Dans la perspective de la présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022, mercredi 19 mai 2021, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi visant à assurer la conformité du droit national aux obligations européennes.
- Le rapport législatif insiste sur cet impératif afin « de permettre à notre pays d’endosser ses responsabilités vis-à-vis des autres États membres avec exemplarité. »
- Le texte contient des mesures dans le domaine des transports, la prévention des risques, l’environnement, ainsi que des dispositions financières.
- Il a pour objectif la transposition de 12 directives et doit assurer la conformité du droit français à 15 règlements européens.
- Sur le volet environnemental, le texte répond à la mise en demeure de la France, en juillet 2020, par la Commission européenne.
- Il introduit deux articles pour mettre en place un système de suivi des captures et morts accidentelles d’espèces protégées causées par des activités humaines et un accès public aux informations environnementales.