L’État de droit passe aussi par la défense des droits sociaux. Après le Parlement en février dernier, le 12 juin 2023, le Conseil de l’Union européenne est parvenu à une position commune sur le statut des travailleurs des plateformes. Les […]
Green Deal
HEAL THE WORLD
Lancée par la droite européenne le mois dernier, l’offensive contre les propositions environnementales de la Commission européenne a buté, le 15 juin 2023, sur la commission de l’environnement du Parlement européen. Après avoir été rejetée l en Commission Agriculture et […]
État de droit
O’ER THE LAND OF THE FREE
C’est devenu une habitude : la définition de standards européens n’est que le prélude à une offensive régulatrice de portée globale. Moins habituel cependant : l’Union européenne et les États-Unis annoncent leur intention de mettre en place un « code de conduite » commun […]
État de droit
IA BON
D’ici la fin de cette législature européenne, donc dans moins d’un an, l’objectif historique de la première réglementation globale en matière d’Intelligence Artificelle (IA) à l’échelle mondiale sera atteint, selon l’eurodéputé Brando Benifei. Après la proposition initiale de la Commission […]
État de droit
TUNAGATE
Ce qui devrait être une question environnementale devient un problème d’État de droit : comment faire respecter l’intérêt général quand les organismes de régulation sont soumis aux conflits d’intérêts ? Selon une enquête du Guardian, plus de la moitié de […]
État de droit
MINORITY REPORT
Quel État de droit pour l’IA ? Biométrie, surveillance généralisée, protection des données personnelles, propriété intellectuelle : les IA génératives et le saut technologique qu’elles représentent nous font subitement basculer dans un univers qui jusqu’ici appartenait aux spéculations cyberpunks de […]
État de droit
CAPTAIN AMERICA
Au cœur des enjeux de l’économie numérique, il n’y a pas que les terres rares – il y a aussi les données. En retard sur l’ensemble de la chaine technologique, l’UE s’est emparée de la protection des données personnelles. Elle […]
État de droit
LES IBÈRES DEVIENNENT PLUS RUDES
La question d’un univers juridique harmonisé pour les affaires revêt un double enjeu aussi bien en matière d’État de droit que de poids dans l’économie mondiale. Attendu depuis une décennie par les entreprises, le brevet européen à effet unitaire doit […]
État de droit
TRIBUTE TO ENRICO
L’année 2023 s’ouvre comme étant l’année de la régulation. Avec sa règlementation exigeante en matière de protection des données, donc de protection de la vie privée, en ligne, l’Union apparaît comme le seul acteur sur la scène internationale capable de […]
Green Deal
TRIBUTE TO NÉNETTE
En discussion depuis quelques mois, et déjà l’objet de jeux d’influence (cf EIH 07/10 et EIH 10/11), le projet de législation pour lutter contre la déforestation importée de la Commission européenne est enfin rendu public, mercredi 17 novembre. Un système […]