État de droit

METARTE

Le bras de fer continue entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles. Composante indispensable du respect au droit fondamental à la vie privée pour laquelle notre Etat de droit emporte un devoir de protection, elle devient […]

État de droit

MINORITY REPORT

Mercredi 11 mai 2022, une mission d’information sur la reconnaissance faciale au Sénat français a rendu ses conclusions. Celle-ci dresse un panorama des expériences menées à l’intérieur du pays, et suggère qu’une loi d’expérimentation de la technologie soit mise en […]

État de droit

DS REDEMARRE

Après seize longues heures de négociations et de multiples changements de dernière minute, un accord a finalement été trouvé entre les institutions européennes au sujet de la législation sur les services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité […]

État de droit

DATA TAC

Si les conflits du 20e siècle avaient le territoire et les frontières pour enjeux, comme le rappellent la rhétorique et les actions de la Russie en Ukraine, les batailles et les tensions du 21e siècle se nouent désormais dans le […]

État de droit

CERBÈRE

Pour l’Union européenne et ses principes, les questions que posent l’affaire Pegasus sont aussi existentielles que celles du conflit ukrainien. Dans un rapport, le CEPD (Contrôleur européen de la protection des données) a appelé l’UE à interdire l’utilisation de logiciels […]

État de droit

THE MAGPIE OF WALLSTREET

Les données personnelles et leur protection sont plus que jamais les nouvelles matières premières de l’économie numérisée. À la suite d’une plainte déposée par l’association None of Your Business (NOYB), la CNIL a analysé les conditions dans lesquelles les données […]

État de droit

BIG BROTHER

Tout comme la géopolitique, les GAFAM questionnent notre État de droit. Ainsi, Google Analytics, outil permettant de mesurer l’audience et le comportement des internautes, a été jugée contraire au droit européen selon l’autorité autrichienne de protection des données personnelles (DSB). […]