Le 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel français a rendu sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Les Sages déclarent conformes au bloc de constitutionnalité les éléments essentiels du texte dont le “passe sanitaire”. […]
État de droit
TANT QU’A FAIRE
Alors qu’il bloque délibérément le plan de relance, Viktor Orban a proposé des changements à la loi électorale et des amendements à la constitution hongroise réduisant l’interprétation juridique donc la capacité d’intervention des institutions européennes. L’amendement le plus controversé est […]
État de droit
PIQUER
Comme annoncé, la Pologne et la Hongrie opposent leur veto au plan de relance à cause du mécanisme de conditionnalité à l’État de droit. Certes, les deux ont approuvé le budget et ont été mis en minorité sur le mécanisme […]