Peut-on tordre la lettre de l’Etat de droit pour rétablir l’esprit de l’Etat de droit? C’est l’éternel dilemme des libéraux, qui se pose désormais au gouvernement de Donald Tusk. Ce dernier tente depuis son retour au pouvoir, en octobre 2023 […]
État de droit
FAVEURS
La Commission estime que les premiers éléments du plan gouvernemental polonais sont suffisants pour juger d’un rétablissement de l’Etat de droit et garantir l’indépendance du système judiciaire. Toutefois, les réformes promises sont suspendues au veto du président polonais, Andrzej […]
État de droit, Green Deal
CARELESS WHISPER
Le rejet de la CSDDD est indéniablement un recul dans la régulation des comportements des acteurs économiques. Et un problème d’Etat de droit. Les traités (Article 191 §2 TFUE) prévoient un principe de précaution et un principe d’action préventive fondant […]
État de droit, Green Deal
MAN DOWN
L’adoption de la loi de restauration de la nature est en revanche une petite victoire pour l’Etat de droit environnemental. Avec cette législation, l’UE poursuit, malgré tout, ses progrès dans d’autres domaines de la lutte contre les atteintes environnementales graves. […]
État de droit
MY BIG FAT GREEK WEDDING
Si la Grèce est en délicatesse, comme beaucoup de ses partenaires, sur l’Etat de droit, les médias (cf. EIH 8/5/23), l’exercice du pouvoir ou le traitement des migrants (cf. EIH 27/1/23), il aura fallu un gouvernement conservateur dans un pays […]
État de droit
DMAGO
Dans une passionnante interview dans la matinale de France Inter à propos de son dernier livre, Technopolitique, la chercheuse Asma Mhalla rappelle que les entités géantes qui dominent le monde virtuel sont d’abord des acteurs politiques. « Elon Musk, Sam Altman, […]
État de droit
IA D’LA JOIE
A défaut d’être pionnière en innovation technologique, l’Europe l’est décidément en matière de réglementation. Une position qui pourrait lui faire rater les prochains sauts technologiques selon certains analystes. Le 13 février 2024, le Parlement européen a confirmé l’accord sur la […]
État de droit
PARTOUT IA D’LA JOIE
La réglementation sur l’Intelligence artificielle que s’apprête à mettre en oeuvre l’UE prévoit également des obligations concernant les systèmes d’IA à haut risque qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, l’environnement, la démocratie et […]
État de droit
CHAUFFARD SOUVERAIN
La liberté de circulation s’est longtemps accompagnée d’une forme d’impunité pour les conducteurs de véhicules motorisés dont le comportement “à l’étranger” s’affranchissait des règles nationales. Mais le 6 février 2024, le Parlement européen a voté en faveur d’une directive permettant […]
État de droit
L’OCCASION MANQUEE EST CELLE-LA MEME QUI COMPTE
Les droits des femmes sont un sujet éminemment européen. L’UE s’est d’ailleurs très tôt illustrée comme un espace de défense de l’égalité entre femmes et hommes, économique aux origines et plus généralement dans la protection des libertés fondamentales des femmes […]