À l’occasion de la sortie de son ouvrage No demos ?, la philosophe Céline Spector revient sur la notion de souveraineté européenne, dans un entretien avec Ouest France. ∙ Cette notion de souveraineté est aujourd’hui au cœur des clivages politiques […]
État de droit
COOKIE MONSTER
À l’heure des collusions plus ou moins heureuses entre acteurs privés et certaines autorités publiques, l’interpénétration des GAFAM pose de nombreux problèmes en matière de libertés publiques. Ouest France indique que depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les […]
État de droit
DURA LEX SED LEX
Dans la controverse persistante sur les libertés publiques et l’État de droit en Europe, nous avons remarqué cet appel rédigé par des universitaires européens adressé au Conseil de l’Union européenne (UE) au sujet de la crise humanitaire aux frontières polonaise, […]
État de droit
PASS PATROUILLE
Dans une tribune publiée le 21 décembre dans le Figaro, Muriel Fabre-Magnan, Professeure de droit à l’Université Paris I, s’inquiète vivement des reculs de l’État de droit en France dus au contexte sanitaire dans la lutte contre le virus. Considérant […]
État de droit
KRAMER CONTRE KRAMERSKY (encore)
Alors que s’éternise le bras de fer avec les gouvernements polonais et hongrois en matière de respect de l’État de droit, la Commission européenne a enfin décidé d’enclencher, le 22 décembre 2021, une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne. […]
État de droit
PET RESCUE
L’ONG Transparency International s’inquiète devant les retards pris par les États membres dans la transposition de la directive européenne protégeant les lanceurs d’alerte. En avril 2018, la Commission européenne a présenté la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, adoptée […]
État de droit
PSCHIT
Par une requête adressée au Conseil d’État, un sous-officier français de gendarmerie a demandé que soit annulée la décision du ministre de l’Intérieur de refuser que soit transposée à la gendarmerie départementale la directive du Parlement européen et du Conseil […]
État de droit
LES TROIS GRÂCES
Alors que sept femmes sur dix sont considérées comme victimes de cyberharcèlement (chiffres du Parlement européen), les eurodéputés de la commission Libertés civiles (Libe) ont adopté le rapport d’initiative législative sur la lutte contre les violences en ligne fondées sur […]
État de droit
Le coût du non-respect de l’État de droit se chiffrerait en milliards d’euros, tant en ce qui concerne les amendes et astreintes que les enjeux qu’ils sous- tendent. Ainsi, selon What’s Up EU, le Commissaire Dombrovskis a rappelé, mardi 7 […]
État de droit
HIT THE WALL STREET
Toujours dans sa quête de clarification quant à l’articulation des ordres juridiques nationaux et européens, le 2 décembre, la Commission européenne a fermé la procédure d’infraction ouverte contre l’Allemagne du fait de l’arrêt de sa Cour constitutionnelle du 5 mai […]