État de droit, Green Deal, Institutions

CECI N’EST PAS UNE PPE 

Les critiques soulignent que Omnibus I ne simplifie pas la réglementation mais démantèle la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Les obligations de diligence raisonnable deviennent vagues et flexibles, réduisant drastiquement la capacité des entreprises à identifier et prévenir les impacts environnementaux et sociaux, […]

État de droit, Europe géopolitique

JUDGE DREDD

Dans ce contexte fort angoissant, au-delà des propos dénigrants, c’est notre Etat de droit, symbole d’un ordre juridique exigeant, qui est frontalement attaqué. Loin d’être anecdotiques, les attaques manifestes dirigées contre des personnalités du droit ces derniers mois en témoignent tout particulièrement.  D’abord, […]

État de droit

GENOU A TERRE 

Bilan – l’état de l’Etat de droit 2025  Les dynamiques démocratiques et l’Etat de droit dans l’UE, en 2025, auront été conflictuelles et hautement polarisées (ES 13/1/25).   De la Hongrie à la Slovaquie (ES 27/1/25), plusieurs États membres continuent de faire l’objet de critiques sur l’indépendance de la justice, la liberté des médias et l’utilisation partisane des fonds européens, ce qui maintient le recours au mécanisme conditionnant les financements au respect de l’état de droit (5/5/25).  Parallèlement, l’année est marquée par une nouvelle poussée des forces national‑populistes au Parlement européen et dans plusieurs capitales (ES 20/10/25), nourrie par la fatigue de guerre et ses conséquences inflationnistes, les inquiétudes face […]

État de droit, Institutions

БОЖЕ ПАЗИ БЪЛГАРИЯ 

Sans tambour ni trompette, la Bulgarie devient le 21e Etat membre de la zone euro, ce 1e janvier 2026, 19 ans après son adhésion à l’Union européenne et 3 ans après la Croatie.  Les ministres des Finances de l’Union européenne avaient donné leur feu vert en juillet 2025.  La Commission estimait […]

État de droit

CANON N°1371 

Règlementation, Harmonisation,  “La Pologne ne se laissera pas forcer par l’UE”, déclarait le Premier ministre D. Tusk à propos de l’arrêt de la Cour de Justice reconnaissant la validité du mariage homosexuel sur tout le territoire de l’UE (ES 1/12/25). Que peut-elle faire, […]

État de droit

MONITORING 

Publié à l’automne, le rapport  « Non‑implementation of European Courts Judgments and the Rule of Law », identifie des domaines où la mise en œuvre du droit européen se heurte à des résistances récurrentes.   L’indépendance judiciaire figure en tête :   nominations politisées, […]

État de droit, Europe géopolitique

ENZO ET JACQUES 

Cet automne aura été marqué par des organisations de sabotage dignes de scénarios. Directement en lien avec le drame ukrainien, la Roumanie et la Pologne en particulier se trouvent au cœur de manigances particulièrement angoissantes. Il faut dire que ces craintes sont particulièrement prises au sérieux, […]

État de droit, Europe géopolitique

EUROPASCLEAR 

Comment continuer à financer l’effort de guerre ukrainien ? Les regards sont tournés depuis quelques mois sur les avoirs russes gelés en Europe : utiliser et transférer les avoirs russes gelés directement à l’Ukraine, notamment les quelques 180 milliards d’euros […]

État de droit

LOVE IS ALL 

L’Europe est une entité politique, certes – mais elle est aussi et avant tout une construction de droit, régie par le droit, qui garantit aux citoyens européens que leurs droits sont respectés partout sur le territoire de l’UE.  Dans un arrêt […]