Les réflexions autour du projet de Communauté politique européenne (CPE) donnent un tempo intéressant dans ces appels toujours plus nombreux à la coopération transnationale pour faire face aux multiples crises qui se chevauchent
- Proposée par Emmanuel Macron en mai 2022, la CPE commence à prendre forme. Les dirigeants de l’UE doivent se réunir pour un sommet à Prague le 7 octobre, précédé d’une réunion supplémentaire concernant la CPE élargie, le 6 octobre.
- Invités, Israël, la Grande-Bretagne et les Etats des Balkans occidentaux participeront à ce sommet – la Turquie sera également invitée, bien que subsistent des doutes quant à sa participation.
- De son côté, la société civile organisée s’empare de ces problématiques et avance ses propositions pour éviter un énième sommet intergouvernemental.
- Le Comité Carnot explore les appels renouvelés à la coopération franco-allemande dans l’élaboration d’une stratégie militaire commune et les commentaires géopolitiques mondiaux plus larges ont souligné l’importance de relancer des plateformes comme le Forum de Paris pour la paix, l’Initiative pour des solutions globales et le Forum de Jeju pour la paix et la prospérité.
- Plus dense, Franz Mayer, Shahin Vallée, Daniela Schwarzer et Jean Pisani-Ferry ont produit pour le think tank Bruegel une série de recommandations pour la CPE, avec la conviction qu’une telle organisation a le potentiel de relever plusieurs des défis clés auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée. La guerre actuelle crée un besoin d’engagement immédiat avec les pays voisins de l’UE mais tout processus précipité affaiblirait l’UE.
- La CPE se présente donc comme une solution intermédiaire entre un accord intergouvernemental reposant sur les institutions de l’UE et un forum de dirigeants peu structuré – en utilisant un accord de droit souple comme cadre de coopération et d’expérimentation, avec la possibilité de formaliser de telles initiatives et structures à l’avenir, à la manière de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui a conduit à la création de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
- L’adhésion doit être fondée sur des valeurs communes et un alignement géopolitique avec des critères d’entrée ex ante à définir collectivement – en particulier les valeurs démocratiques et de l’État de droit, le respect des droits fondamentaux et l’alignement sur la position de l’UE face à l’agression russe.
- Il doit être possible de suspendre ou de retirer certains États membres en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’Homme constatée par la Cour européenne des droits de l’Homme.
- La CPE se présente donc comme une solution intermédiaire entre un accord intergouvernemental reposant sur les institutions de l’UE et un forum de dirigeants peu structuré – en utilisant un accord de droit souple comme cadre de coopération et d’expérimentation, avec la possibilité de formaliser de telles initiatives et structures à l’avenir, à la manière de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui a conduit à la création de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
- La déclaration de la CPE devrait être préparée par une demi-douzaine de membres de l’UE et hors UE et est annoncée comme étant au moins aussi ambitieuse que les principes de l’UE et du Conseil de l’Europe.
- Elle est d’ores et déjà annoncée comme accélérateur de l’adhésion à l’UE et du développement d’une stratégie militaire et politique commune.
- On relèvera notamment la possibilité de contribuer en nature avec une justification stratégique – par exemple, l’Ukraine avec ses capacités en matière de cyberdéfense et la construction d’infrastructures coordonnées et communes visant à améliorer les interconnexions, la production et la capacité de stockage de l’électricité, du gaz et de l’hydrogène de demain.
- Il est d’ores et déjà acquis que la CPE ne remplacera pas l’OTAN, qui reste le mécanisme de dissuasion nucléaire le plus crédible, le Secrétaire général de l’OTAN est d’ailleurs invité aux réunions de la CPE.
- Les initiatives en matière de convergence économique et financière pourraient faciliter le processus d’adhésion à l’UE des pays candidats en finançant les infrastructures essentielles – ce point sera de plus en plus important dans l’Ukraine de l’après-guerre, compte tenu des réparations nécessaires, mais aussi pour la Moldavie et la Géorgie.
- Pour rappel, le lancement officiel de la CPE est prévu d’ici l’été 2023 et élargissement de l’UE aux nouveaux États membres après 2030.