La Commission européenne envisage de proposer trois textes législatifs qui viseront à réduire la pollution de l’air et l’eau, conformément aux récentes recommandations de l’OMS.
- Des études récentes ont montré que la pollution atmosphérique est responsable de 300 000 décès prématurés chaque année en raison des effets nocifs des particules fines présentes dans l’air.
- Des règles visant à faire payer les entreprises pharmaceutiques pour le nettoyage des eaux usées polluées par leurs produits devraient également être proposées prochainement.
- Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État français l’a condamné à payer deux nouvelles astreintes.
- Une de 10 millions d’euros pour la période juillet 2021 à janvier 2022 et une autre de 10 millions d’euros de janvier à juillet 2022.
- Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France.
- Ainsi, de nouveaux seuils, plus exigeants devraient emporter de nouvelles condamnations des Etats qui ne font pas le nécessaire pour des améliorations en matière de qualité de l’air.