GROS PAQUET  

Pendant ce temps, un nouveau paquet de sanctions a été décidé par l’UE, justement pour empêcher le contournement des interdictions sur les importations de pétrole russe par les voies maritimes et le transport de fret russe. 

  •  Le train de mesures, publié au Journal officiel de l’UE le 23 juin 2023, interdit l’accès aux ports et aux écluses de l’UE aux navires effectuant des transferts de cargaison entre navires lorsque les autorités ont des « motifs raisonnables » de croire que ces transferts visent à contourner l’embargo sur le pétrole russe ou les plafonds de prix fixés par le G7.  
    • L’interdiction s’applique à tous les navires, quel que soit leur pavillon.  
    • L’accès est également refusé aux navires qui ne notifient pas, au moins 48 heures à l’avance, un transfert de navire à navire effectué dans la zone économique exclusive d’un État membre ou dans ses eaux territoriales.  
    • De même, l’accès est refusé si les autorités ont des « motifs raisonnables de soupçonner » que les navires altèrent leur système d’identification automatique (AIS) lorsqu’ils transportent du pétrole russe. 
  • En outre, les nouvelles sanctions interdisent aux camions équipés de remorques et de semi-remorques russes de transporter des marchandises vers l’UE, même s’ils sont tractés par des camions immatriculés en dehors de la Russie. 
    • Ceci afin de lutter contre le contournement de l’interdiction faite aux transporteurs routiers russes d’acheminer des marchandises dans l’UE. 
    • L’Union indique que Vulkan détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité russe (FSB), lui permettant de développer des technologies de cryptage, de gestion de données et de collecte de renseignements pour les services de l’Etat russe. 
      • Les outils de l’entreprise, développés sous cette licence, peuvent être utilisés pour collecter de grandes quantités de données sur les plateformes de médias sociaux.  
    • Une enquête internationale menée par plusieurs médias, dont Le Monde, a précédemment révélé des documents internes de Vulkan, exposant son développement d’outils informatiques pour des campagnes cyberoffensives pour le compte des services de renseignement russes.  
      • Un projet notable, appelé Amezit, comprenait un logiciel sophistiqué pour créer et gérer de faux comptes de médias sociaux afin de mener des campagnes d’influence.  
      • Un autre projet, baptisé Skan, consistait à collecter des informations publiques sur les infrastructures numériques en vue de cyberattaques potentielles, potentiellement pour le compte des services de renseignement militaire russes (GRU). 

 

  • En ce qui concerne les personnes, dans un éditorial pour le JDD au moment des premières sanctions, Elise Bernard avait expliqué les enjeux de l’État de droit dans la sanction des oligarques. Malheureusement, dans une enquête récente de Mediapart on peut lire que des membres de la famille proche d’oligarques russes, dont Dmitri Peskov, le porte-parole de Vladimir Poutine, continuent de profiter de leurs luxueuses villas en France, qui n’ont pas été gelées par le gouvernement français.  
    • Si certaines villas appartenant à des personnalités telles que Boris Rotenberg et Musa Bazhaev ont fait l’objet de sanctions, Andrey Zubitskiy, propriétaire de la Villa Della Robbia à Saint-Jean-Cap-Ferrat, a réussi à échapper aux sanctions.   
      • Malgré son implication dans la gestion de Industrial Metallurgical Holding (IMH), dont son frère est le PDG et l’actionnaire majoritaire, Andrey Zubitskiy n’a pas fait l’objet de sanctions, ce qui lui permet de continuer à jouir de sa propriété en France.  
    • L’enquête, baptisée « RussianEscape », menée par Mediapart en collaboration avec l’ONG allemande Civil Forum for Asset Recovery (CIFAR) et l’European Investigative Collaborations (EIC), révèle que plusieurs propriétés de luxe en France appartenant à des membres de la famille proche de personnes sanctionnées, telles que Dmitry Peskov, n’ont pas été gelées par le gouvernement français.  
      • L’enquête montre comment l’utilisation de membres de la famille et de proches associés est devenue l’une des principales méthodes pour échapper aux sanctions.  
    • Malgré les efforts de la REPO Task Force, une force d’action internationale dédiée à la traque des avoirs russes, qui a gelé près de 53 milliards d’euros d’actifs, il existe des failles dans le système qui permettent aux oligarques de transférer leurs richesses ou de les dissimuler avec l’aide de membres de leur famille.   
      • La capacité du gouvernement français à étendre les sanctions aux membres de la famille serait limitée par des contraintes juridiques. 
      • La tâche de surveillance et de détection de ces cas serait trop largement sous-traitée aux opérateurs commerciaux et financiers. 

 

 

 

 

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By Europe géopolitique