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Dans une opinion disponible sur EULawLive,  le juriste Johan Callewaert revient sur les récents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) appliquant les directives sur les droits fondamentaux de la défense figurant dans la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv. EDH), dans les procédures pénales nationales.

• Ces directives ont été adoptées pour faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les États membres de l’UE.
  • Elles couvrent des sujets tels que le droit à l’interprétation et à la traduction, l’accès à un avocat et la présomption d’innocence.
    • La jurisprudence récente de la CJUE semble renforcer sa convergence avec la jurisprudence de Strasbourg.
    • C’est une bonne nouvelle pour les juges nationaux chargés d’appliquer ces droits : l’harmonisation permet une interprétation plus nette.

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• Le professeur Callewaert souligne le nombre croissant d’affaires concernant ces directives et le nombre croissant de situations procédurales différentes impliquées.
  • On comprend ainsi leurs limites et leurs lacunes deviennent plus visibles.

• La CJUE de Luxembourg a comblé ces lacunes en reprenant la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) de Strasbourg.
  • Ceci semble logique puisque toute interprétation de ces directives par la CJUE peut être testée à l’aune de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le cadre d’une requête devant la Cour EDH.
  • Ces directives relatives à la procédure pénale deviennent un domaine où la CJUE se montre de plus en plus consciente de la fonction de référence de la Conv. EDH dans le droit de l’Union.
    • Les tribunaux nationaux doivent appliquer le droit de l’Union en conformité avec la Conv. EDH.
    • Ceci peut être vérifié par la Cour EDH.

• Dans l’ensemble, la récente jurisprudence de la Cour de Luxembourg semble renforcer la convergence avec la jurisprudence de la Cour EDH Strasbourg.
  • La CJUE s’appuie sur la jurisprudence de la Cour EDH dans ces situations.
    • Ceci est particulièrement utile pour comprendre l’interaction permanente et évolutive entre le droit de l’UE et la Convention EDH.
  • La Conv. EDH a une double fonction dans le cadre du droit de l’Union :
    • c’est une boîte à outils lorsqu’elle est utilisée pour combler des lacunes dans le droit de l’Union ou pour déterminer le sens et la portée de certains droits de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ;
    • c’est également un point de référence puisque les tribunaux nationaux doivent appliquer le droit de l’Union conformément à la Conv. EDH, ce qui peut être vérifié par la Cour EDH.
    • L’idée est non seulement d’assurer l’harmonisation mais aussi de maximiser les chances de garantir ces droits fondamentaux, pour un État de droit encore plus exigeant.