Au début de l’année 2026, un rapport de la Civil Liberties Union for Europe alertait sur une érosion généralisée de l’État de droit dans l’UE.
- Il pointait particulièrement cinq Etats membres (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Italie et Slovaquie), accusés de le « démanteler » activement, notamment via des atteintes à l’indépendance judiciaire, à la lutte anticorruption, à la liberté des médias et à la société civile.
- Cependant, d’autres démocraties solides déclinent aussi. Selon Human Rights Watch, la France connaît aussi un recul préoccupant de l’État de droit, marqué par une dégradation progressive de l’espace civique.
- En 2025, le réseau CIVICUS a rétrogradé le pays au statut « obstrué », pointant des violences policières accrues, une surveillance renforcée, des arrestations de manifestants et des pressions sur journalistes et ONG.
- L’organisation dénonce aussi des restrictions persistantes des libertés fondamentales et une tendance structurelle à limiter l’expression et l’action de la société civile.
- Ce recul s’inscrit dans la durée, résultat de politiques sécuritaires et de pratiques étatiques jugées de plus en plus coercitives.
- Peu de progrès sont constatés, par ailleurs, après les recommandations émises lors des “Rapports sur l’Etat de droit dans l’UE” par la Commission européenne.
- En attendant celui de 2026, le rapport 2025 de la Commission européenne sur l’état de droit dressait un bilan globalement contrasté dans l’UE, constatant quelques progrès dans plusieurs États membres, notamment via des réformes de la justice, de la lutte anticorruption et du pluralisme médiatique, avec un suivi partiel des recommandations précédentes.
- Cependant, des défis persistants subsistent, parfois graves, concernant l’indépendance judiciaire, la corruption et l’équilibre des pouvoirs.
- Le rapport souligne aussi le lien étroit entre État de droit et bon fonctionnement du marché unique.
- Il appelle à poursuivre les réformes, renforcer le dialogue et améliorer la mise en œuvre concrète des recommandations au niveau national.
- La RTBF rapporte ainsi que le Parquet européen a demandé la levée de l’immunité de 11 députés grecs afin de poursuivre une enquête sur une fraude présumée aux fonds agricoles européens.
- L’affaire porte sur un système organisé impliquant de fausses déclarations pour obtenir illégalement des subventions.
- Plusieurs responsables politiques, dont d’anciens ministres, pourraient être impliqués.
- Cette demande vise à permettre des poursuites judiciaires pour des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
- Elle s’inscrit dans un scandale plus large ayant déjà entraîné des démissions et révélé des dysfonctionnements majeurs dans la gestion des aides agricoles – qui sont aussi à l’origine de la fortune de l’actuel Premier Ministre tchèque, Andrej Babis (ES 24/3/22).
Au fond c’est là le seul et efficace instrument de l’UE contre les dérives : priver les systèmes corrupteurs de leurs fuel. C’est ce qui aura été le plus efficace contre V. Orban, d’après cette analyse de R. Keleman: la suspension des fonds européens en cas d’atteinte à l’Etat de droit et aux systèmes anticorruption.