VERT-UE

Économique ou politique, le libéralisme a toujours prétendu équilibrer la liberté avec la responsabilité. Maintenir l’esprit du libéralisme c’est donc lutter contre les comportements irresponsables tout au long de la chaine de responsabilité des entreprises. Ces « externalités négatives » sont la traduction comptable d’un refus de prendre en compte certaines conséquences sociales et environnementales des activités économiques.

  • Au terme d’un long processus, le Parlement européen a fait un pas important vers la régulation des pratiques sociales et environnementales des grandes entreprises.

  • La rapporteure de la proposition, Lara Wolters (NL-S&D), considère qu’il s’agit d’un tournant dans la redéfinition du rôle des entreprises dans la société.
    • L’UE est à l’avant-garde dans la mise en place de telles
    • La version de la proposition du Parlement européen est plus ambitieuse que la loi française, pionnière de
      • Elle s’applique aux entreprises d’au moins 250 salariés et dont le chiffre d’affaires global dépasse 40 millions d’euros.
      • Elle comprend également un devoir de vigilance climatique, obligeant les entreprises à élaborer un plan visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius d’ici la fin du siècle.
    • La proposition doit encore faire l’objet de négociations avec les États membres de l’UE avant de parvenir à un compromis final.
      • Ceci pourrait s’avérer difficile compte tenu des positions des différents pays et du lobbying de l’industrie.
    • Ce vote est certes considéré comme une victoire, mais les critiques soutiennent que le texte présente d’importantes lacunes.
      • Manque en particulier une disposition sur le renversement de la charge de la preuve, qui obligerait les entreprises à prouver leur innocence plutôt que les victimes à fournir des preuves.