Dans la guerre commerciale déclarée par les Etats Unis de Trump, l’UE n’est pas démunie : le 23 avril 2025, la Commission européenne a officiellement annoncé l’imposition de lourdes amendes à Apple et Meta pour avoir enfreint la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), la législation historique de l’UE visant à limiter la domination des grandes entreprises technologiques.
- Apple s’est vu infliger une amende de 570 millions d’euros pour avoir empêché les développeurs d’applications d’informer les utilisateurs sur les options d’abonnement moins chères en dehors de l’App Store.
- Ceci constitue une violation de ses obligations « anti-steering » en vertu de la loi sur les marchés numériques.
- Meta s’est vu infliger une amende de 228 millions d’euros pour son système « Consent or Pay ».
- Celui-ci obligeait les utilisateurs de Facebook et d’Instagram à accepter un suivi intensif de leurs données personnelles ou à payer un abonnement, sans proposer d’alternative réelle et respectueuse de la vie privée.
- Les conclusions de la Commission, publiées sur son portail officiel, soulignent que les deux entreprises ont enfreint les exigences fondamentales du DMA visant à garantir une concurrence loyale et à renforcer le pouvoir des utilisateurs en ligne.
- Bien que les enquêtes sur Apple et Meta aient été achevées plus tôt, la Commission a retardé l’annonce des sanctions.
- Selon POLITICO, ce report a coïncidé avec une pression politique croissante de la part des États-Unis, en particulier les menaces de tarifs douaniers de représailles de président américain Donald Trump.
- Les responsables européens ont nié que la politique ait influencé leur prise de décision, mais des sources ont suggéré que la Commission avait hésité pour éviter d’aggraver les tensions transatlantiques lors de négociations commerciales sensibles.
- Cela a suscité des critiques au sein même de l’UE. Les décideurs politiques et les défenseurs des droits numériques ont averti que le fait de permettre à des facteurs politiques d’influer sur l’application de la loi risquait de saper la crédibilité du DMA.
- La législation conçue précisément pour démontrer l’indépendance et la force réglementaire de l’Europe.
- Malgré les hésitations antérieures, la Commission est finalement allée de l’avant.
- Le 23 avril 2025, elle a imposé officiellement les amendes, indiquant ainsi que l’Europe a l’intention de faire appliquer ses règles numériques avec fermeté,
- même à l’encontre des entreprises technologiques américaines les plus puissantes.