Si les réalités économiques ont démontré que les processus de marché étaient insuffisants pour réguler efficacement l’économie numérique, le choix des législateurs européens a été de s’élever au-delà de la seule logique de concurrence praticable pour aller vers une concurrence plus équitable et transparente. Ces choix éminemment politiques ont mené à l’adoption du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA) en mars 2022 (cf. EIH 20/01/2022 et 10/09/2023).
- Face à l’hostilité et aux provocations stratégiques des figures emblématiques de la tech américaine, notamment Elon Musk et Mark Zuckerberg, leur résistance active pose une question fondamentale :
- l’Europe est-elle en mesure de faire respecter son cadre réglementaire face à ces mastodontes du numérique ?
- Elon Musk, depuis le rachat de Twitter (X), a multiplié les provocations à l’égard de l’UE, notamment en refusant d’appliquer les obligations imposées par le DSA.
- La Commission européenne a récemment annoncé un approfondissement de son enquête contre X, après que Musk a laissé proliférer des contenus problématiques sur sa plateforme et a défié les règles européennes en place.
- Cette résistance met en lumière la difficulté pour l’UE d’imposer des sanctions efficaces contre les acteurs outre-Atlantique, confrontée à la territorialité juridique de ses propres dispositions
- Par ailleurs, Musk a également été accusé d’une potentielle interférence dans les élections, en Allemagne ou au Royaume-Uni, en facilitant la diffusion de désinformations et en permettant une amplification algorithmique de contenus politisés en faveur de ses préférences.
- Les plateformes américaines deviennent des vecteurs d’influence électorale, soulevant des questions sur l’efficacité du cadre réglementaire européen, et de la fragilité de la transparence du processus démocratique.
- La résistance à la régulation européenne ne se limite pas à Musk.
- Mark Zuckerberg, patron de Meta, a récemment cherché à influencer les décideurs politiques américains pour limiter la pression réglementaire exercée par l’UE sur les entreprises technologiques américaines.
- Dans une initiative discrète, il aurait sollicité l’aide de Donald Trump pour freiner les régulations et limiter les amendes imposées par Bruxelles aux géants de la tech.
- Cet activisme politique illustre une tendance où les entreprises de la tech ne se contentent plus d’opposer des arguments juridiques.
- Ils cherchent activement à influencer les politiques internationales pour protéger leurs intérêts