Dans un long article, Euractiv revenait sur l’ensemble des concessions obtenues ou promises sous la pression des manifestations agricoles. Les gouvernements nationaux ont, pour la plupart, abandonné leurs projets de suppression des subventions aux carburants et ont consacré plus d’argent aux agriculteurs dans le besoin. Les principales concessions se trouvent au niveau européen.
- Dès février, la Commission annonçait le retrait de son règlement SURE anti-pesticides, déjà rejeté par une majorité d’eurodéputé en novembre (cf. EIH 24/3/22 et 12/6/23).
- Mais surtout, la Commission européenne a élaboré une mini-réforme de la PAC afin de simplifier les procédures existantes et de supprimer les conditions environnementales actuellement en vigueur pour l’obtention des subventions agricoles de l’UE, appelées « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE).
- Sous la pression d’une majorité écrasante d’États, en faveur de cette réouverture de la PAC, la proposition législative de la Commission a été approuvée sans difficulté par les Vingt-Sept le 27 mars dernier.
- Elle a été suivie par le Parlement européen lors de sa dernière séance plénière le 24 avril 2024.
- En 6 semaines à peine, l’UE aura été capable de modifier en substance (malgré les dénégations de la Commission) un de ses textes législatifs les plus complexes et les plus lourds à négocier : la PAC.
- Cela reste toutefois une réforme myope : non seulement elle casse les ressorts d’une production alimentaire plus saine comme l’analyse Contexte, mais elle ne permettra pas non plus d’inclure à terme la grande industrie agricole ukrainienne en cas d’élargissement.
- Elle ne résoudra peut-être même pas le dilemme des petits agriculteurs qui doivent vivre de leur activité.
- En effet, l’ancien système qui profite aux grands propriétaires terriens reste intact, tout en assouplissant certaines des exigences environnementales conditionnelles.
- Il fonctionne toujours selon le mécanisme de convergence interne, dans le cadre duquel les paiements sont redistribués de manière à ce que tous les agriculteurs reçoivent des droits à paiement similaires par hectare.
- Ce revirement spectaculaire de la Commission d’Ursula von der Leyen à la demande des gouvernements nationaux souligne la fragilité politique de ses engagements environnementaux.
- Le deuxième mandat de l’actuelle Présidente vaut bien le sacrifice du Green Deal.
La régression des normes environnementales devrait se poursuivre avec un Parlement européen, après les élections, plus à droite qu’à l’heure actuelle.