Financement de l’adhésion ou de l’autocratie ? L’utilisation des fonds de préadhésion de l’UE en Serbie

 

La Serbie, qui a obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion en 2012, est aujourd’hui le plus grand bénéficiaire des fonds de l’UE via l’Instrument d’aide de préadhésion III (IAP III) dans la région des Balkans occidentaux. Même si les fonds de l’IAP sont attribués conformément aux priorités de l’Union européenne – telles que le Pacte vert pour l’Europe, le respect de l’État de droit, les droits fondamentaux, le principe de bonne administration – afin de tisser des liens plus étroits avec l’UE en vue d’une éventuelle adhésion ; il n’y a en définitive aucune garantie sur le résultat de l’adhésion à l’UE. De surcroît, la complexité et la nature technique des fonds IAP amènent de nombreuses personnes en Serbie à considérer les fonds européens comme un moyen de subventionner et de perpétuer le régime existant. Les fonds IAP sont également dépourvus de tout élément de conditionnalité et, malgré le recul persistant de la Serbie en matière de démocratie, d’État de droit et de droits humains, l’UE n’a pas réduit les fonds alloués à ce pays.

Le rapport étudie principalement l’utilisation de l’instrument de préadhésion à l’Union européenne. L’IAP est un outil conçu pour rationaliser l’adhésion, renforcer la stabilité régionale, stimuler les réformes et favoriser la collaboration, tout en renforçant les valeurs et principes fondamentaux de l’Union européenne dans les pays candidats.

À travers sept études de cas, le rapport explore l’efficacité, l’utilisation, la visibilité et le suivi des fonds de l’UE en Serbie.

L’utilisation des fonds de l’UE en Serbie – Version francaise

Une étude réalisée pour la Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE–Serbie, à la demande de la députée Gwendoline Delbos-Corfield.