Avec le vote de leur Inflation reduction act (cf. EIH 13/3/23), les Etats Unis ont, en quelque sorte, tiré les premiers dans la grande bataille pour le leadership global sur les technologies et l’industrie verte. Après un moment de panique et une législation ad hoc (le Net Zero Industry Act, cf. EIH 3/4/23), la course aux subventions est lancée – et la première victime collatérale de cette nouvelle donne est le droit européen de la concurrence.
- Le 8 janvier 2024, la Commission européenne annonce son approbation, pour la première fois, d’une aide allemande de 902 millions d’euros soutenant Northvolt, compagnie suédoise, pour la construction d’une usine de production de batteries pour véhicules électriques.
- Ce feu vert est donné dans le contexte du Cadre temporaire de crise et de transition en matière d’aide d’État, mais la « souplesse nouvelle » de Bruxelles surprend.
- La question de savoir pourquoi une entreprise suédoise a été choisie pour recevoir une aide allemande pourrait être examinée.
- En particulier, sur l’existence d’objectifs sous-jacents de la politique industrielle allemande.
- D’autant plus que c’est l’Allemagne, une des économies les plus puissantes de l’Union qui bénéficie de la première approbation d’une subvention de cette envergure.
- Si l’on en croit Robert Habeck, vice-Chancelier d’Allemagne, cela n’a aucune répercussion sur les inégalités économiques entre les différents États membres.
- La Commission souhaite ainsi confirmer l’engagement de l’Union européenne dans une transition écologique alimentée par une économie neutre en carbone, s’inscrivant dans le Plan industriel du Green Deal.
- Notons que le plan « Fit for 55 » a abouti aussi à une interdiction de vente des véhicules à moteur thermique à partir de 2035 dans l’Union.