Il est minuit moins cinq à Budapest. Dans son discours annuel sur l’état de la nation, Viktor Orban suggère pour la première fois, la possibilité pour la Hongrie de quitter l’Union européenne. En effet, il dénonce la manière dont Bruxelles utilise l’État de droit – sous-entendu, comme contrepoint aux orientations politiques qu’il défend.
- Alors que la menace de l’application de l’article 7 qui suspend les droits de vote au Conseil d’un État membre contrevenant n’avait jamais vraiment pris corps, l’attaque au portefeuille semble faire mouche.
o Particulièrement visé avec le gouvernement polonais, le dirigeant hongrois a déclaré que l’UE mène « une guerre sainte, un djihad » sous le slogan de l’État de droit, selon la RTBF.
o C’est aussi pour V. Orban une façon de lancer sa campagne pour sa réélection au printemps prochain en suggérant que continuer dans l’Union européenne pourrait ne pas être possible.
- Pourtant 67% des Hongrois se déclarent attachés à l’UE, d’après les données d’Eurobaromètre.
- Cette annonce anticipe de quelques jours un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qualifié d’“historique” par Politico, admettant la régularité pour l’Union de procéder à des retenues sur les fonds européens devant être versés à un État membre irrespectueux des principes de l’État de droit.
- Si en Pologne, le vice-ministre de la justice a indiqué que son pays doit « défendre sa démocratie contre le chantage qui vise à nous priver de notre droit à l’autodétermination » ;
- la présidente de la Commission européenne a salué la décision de la CJUE, précisant que l’Union « agira avec détermination ».
- Ainsi, mercredi 16 février 2022, la Cour de Luxembourg a rejeté le recours déposé par la Hongrie et la Pologne contre le mécanisme de conditionnalité : le versement des aides européennes est conditionné au respect de l’État de droit par les États membres destinataires de ces aides.
o Les Échos précisent que les traités européens ne prévoyaient que peu d’outils pour sanctionner un État membre qui entrave l’État de droit. L’exemple de l’article 7 s’est révélé inopérant, du fait de l’exigence de l’unanimité des pays européens.
o Dans un communiqué, la CJUE rappelle que ce « mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate » et « respecte les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique ».