Europe Info Hebdo

Si certains jouent des coudes au niveau de la politique environnementale, d’autres visent l’effectivité avec la justice climatique.

• La notion de justice climatique renvoie aux conséquences sur les inégalités du changement climatique, qu’elles soient entre États, entre générations, ou entre classes sociales.
  • Cette notion a été largement mobilisée dans le cadre des plaintes d’ONG ou d’associations, dont les procès ont contribué à façonner l’idée que la justice pouvait jouer un rôle face à l’enjeu environnemental.
    • Ainsi, l’État français a été condamné pour inaction climatique dans le cadre de « l’Affaire du Siècle » et à réparer le préjudice écologique par le Tribunal administratif de Paris.
    • Plus récemment, une plainte pour inaction climatique a été déposée à l’encontre de quatre ministres et de Jean Castex à la Cour de Justice de la République.

• Si la question émerge en droit public, quant aux responsabilités des responsables en droit, les infractions environnementales ne représentent qu’une partie infime des affaires pénales.
  • En effet, selon une note du Service Statistique ministériel de la justice, moins de 1% des affaires pénales traitées concernent des contentieux environnementaux.
  • De même, le taux de poursuite est deux fois moins important que celui de l’ensemble des affaires pénales, note Les Échos.
    • Cela indique clairement que la « réponse pénale dans le domaine environnemental est faible », selon Frédéric Baab.
    • On relèvera cependant que le procès pénal concerne une ou des personnes physiques responsables et que l’instruction est bien plus lourde que dans les cas précédents de droit public.
    • En effet, dans le cas d’une infraction commise dans le cadre d’une entreprise, chaque individualité ayant des responsabilités en son sein sevra faire l’objet d’une enquête.

• Au regard de cette statistique, la proposition de Frédéric Baab prend donc tout son sens. Le procureur européen français propose de créer un « Parquet vert européen », chargé de poursuivre les infractions les plus graves à l’environnement.
  • Pour ce faire, une directive européenne devrait lister les infractions couvertes par le parquet, ce qui harmoniserait les peines encourues.
  • Créer ce parquet permettrait, selon Frédéric Baab, de faire de l’environnement une « priorité d’action publique » au sein de l’UE, de la même manière que la protection des intérêts financiers de l’Union est devenue une priorité à la création du Parquet européen.

• Ce débat sur le renforcement du rôle du Parquet européen en matière environnemental anime aussi le débat politique au sein des institutions de l’UE car avancer l’idée d’un texte normatif est une chose, lui donner naissance en est une autre.
  • Au Conseil européen, la France a dû réviser sa proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
    • Faute d’accord, seul le volet « infraction » sera proposé aux ministres.
    • Peter Csonka, membre de la Direction générale de la justice de la Commission européenne en charge de ce dossier, a qualifié les discussions au Conseil comme « difficiles ».
  • Les membres de la Commission environnement du Parlement européen, réunis le 2 juin, ont en revanche accueilli favorablement le projet d’avis de l’eurodéputé Sirpa Pietikäinen au sujet de la proposition de la protection de l’environnement par le droit pénal.
    • La plupart des groupes politiques européens ont assuré soutenir les demandes de la rapporteure, notamment celle concernant l’instauration d’une section spécifique pour l’environnement au sein du Parquet européen.