13 ans de négociations – certaines législations européennes prennent leur temps. Mais la réforme des droits des passagers aériens a finalement été bouclée par la présidence chypriote en début du mois de juin. Il s’agissait de clarifier des règles parfois sujettes à interprétation donc litige, mais fort protectrices des passagers européens.
- C’est l’une des plus évidentes différences dans le traitement des consommateurs qui démontre la supériorité du modèle européen en la matière.
- Plus protecteurs et standardisés, ces droits prévoient des indemnisations forfaitaires possible en cas de retard, annulation ou surréservation, l’assistance obligatoire, le réacheminement et des prises en charge plus larges.
- Aux États-Unis, la protection est plus limitée car elle repose surtout sur des règles sectorielles, avec des compensations plus faibles et moins automatiques, notamment pour les retards, même si certaines indemnisations existent en cas de surbooking.
- L’UE offre un cadre plus uniforme et plus favorable au passager, tandis que le système américain reste plus fragmenté et davantage centré sur les pratiques des compagnies.
- Le problème, cependant, c’est qu’une réouverture du dossier ouvre aussi la porte aux tentatives d’affaiblissement de ces protections dont les coûts pèsent évidemment sur les compagnies aériennes – ou de renforcement, de la part des associations de consommateurs.
- Au fond, les forces se sont équilibrées – et comme l’analyse Contexte, la réforme européenne des droits des passagers aériens adoptée après d’intenses négociations entre le Parlement et le Conseil « s’est finalement dégonflée”.
- Les députés ont obtenu le maintien des indemnisations actuelles (250 à 600 € dès trois heures de retard), empêchant leur réduction souhaitée par plusieurs États.
- En revanche, ils ont dû abandonner le projet de formulaire de compensation automatique, remplacé par une simple obligation d’information des passagers.
- Le compromis préserve également l’activité des agences spécialisées dans les réclamations.
- Enfin, les compagnies devront inclure par défaut un bagage cabine dans le prix affiché des billets, une mesure déjà contestée juridiquement par le secteur aérien.
- Globalement, le texte protège les acquis existants mais apporte moins d’avancées qu’espéré pour les consommateurs.
Le ciel européen reste l’un des plus favorables pour les passagers du monde entier.