Le CBAM est donc entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, marquant le passage à son régime définitif, après une coordination réussie entre les États membres et l’intégration du CBAM Registry avec les systèmes douaniers nationaux et l’UE Customs Single Window, assurant des échanges de données en temps réel et sans perturbation des flux commerciaux.
- Les autorités douanières valident les autorisations CBAM avant la mise en libre circulation, y compris le suivi du seuil de 50 tonnes pour les importations.
- D’après les premières données, plus de 12 000 opérateurs ont demandé une autorisation et environ 4 100 l’ont obtenue.
- Les volumes déclarés couvrent surtout l’acier et le fer, démontrant la robustesse du cadre réglementaire et la capacité de l’UE à déployer cet instrument complexe sans entraver le commerce.
- Mais pour qu’elle soit efficace, il faut éviter les trous dans la raquette.
- La Commission propose d’étendre le CBAM à 180 nouveaux produits industriels, touchant principalement les importations chinoises, pour mieux prévenir “les fuites de carbone”.
- Mais Politico souligne que des représentants des industries européennes les plus intensives en énergie estiment que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) risque d’être trop indulgent envers les importations très polluantes, notamment en provenance de Chine, du Brésil et des États-Unis.
- Selon ces avertissements, les méthodes de calcul retenues par Bruxelles pourraient minimiser la charge carbone des produits importés par rapport à celles des producteurs européens, ce qui affaiblirait l’objectif principal du dispositif : instaurer une concurrence équitable et réduire la “fuite de carbone”.
- Les industriels demandent une mise en œuvre plus stricte et effective pour garantir que le coût du carbone des importations reflète réellement leurs émissions.
- Parallèlement, la Commission européenne envisage d’accorder temporairement des quotas carbone gratuits aux exportateurs européens.
- L’objectif est de compenser la fin progressive des allocations gratuites dans l’ETS,
- Grâce à un fonds d’environ 600 millions d’euros pour 2026-2027, avant une réforme plus large courant 2026.