En ouverture de la présidence danoise du Conseil, l’Union a adopté le 18e train de sanctions à l’encontre de la Russie depuis son invasion de l’Ukraine. Des mesures qui visent les « revenus pétroliers essentiels au financement de son effort militaire« , afin « d’asphyxier la capacité financière du Kremlin« . A cela ont pu être ajoutées 22 banques, déjà exclues du système Swift, à la liste des institutions interdites de transaction. A la rentrée, les 27 ministres des Affaires étrangères ont pu se replonger dans l’épineux dossier du gel des avoirs.
- Selon les annonces de Londres, les sanctions imposées par le Royaume-Uni et ses alliés ont eu un impact significatif sur l’économie russe.
- Depuis février 2022, plus de 400 milliards de dollars, soit l’équivalent de quatre années de dépenses militaires russes, sont perdus pour Moscou.
- La situation financière globale de la Russie s’est affaiblie, le budget fédéral devant rester déficitaire.
- A Bruxelles et à Londres, ces derniers jours de septembre 2025, l’idée d’utiliser ces avoirs en faveur de l’Ukraine réémerge.
- « C’est la guerre de la Russie. Et c’est la Russie qui doit payer », avait déjà déclaré U. von der Leyen, « Les contribuables européens ne devraient pas être les seuls à en supporter le poids. »
- Les premiers détails du plan sont explicités par Euronews.
- Euroclear, dépositaire central basé à Bruxelles, gère la grande majorité des actifs russes immobilisés dans le cadre des 18 trains de sanctions.
- Ces actifs, initialement détenus sous forme d’obligations, se sont progressivement transformés en une réserve de liquidités.
- Ces liquidités sont actuellement déposées sur un compte à la Banque centrale européenne.
- La Russie maintient ses droits sur ce compte auprès d’Euroclear mais ne peut en faire usage conformément aux sanctions.
- Euroclear n’a pas à souffrir de la situation.
- L’idée serait donc de transférer ces liquidités à la Commission, qui les utiliserait ensuite pour accorder un prêt à taux zéro à l’Ukraine.
- Dans le même temps, la Commission conclurait un « contrat de dette sur mesure » avec Euroclear, qui serait contraint d’investir pour récupérer les liquidités transférées.
- Comme les liquidités seraient transférées, les bénéfices de ces avoris russes cesseraient d’être générés.
- Pour rappel, les actifs resteront gelés jusqu’à ce que :
- la Russie mette fin à sa guerre d’agression
- et indemnise l’Ukraine pour les dommages causés.