Habemus omnibus! Le 26 février 2025, la Commission a fini par présenter son paquet “omnibus”, ensemble de proposition de révisions ou de suppression de textes existants (cf. EIH 3/2/25, 10/2/25 et bis). Suivant la promesse de campagne du PPE (cf. EIH 28/4/24) et en écho à une intense mobilisation des représentants de l’industrie, ce paquet vise à simplifier les réglementations du Pacte vert.
- Comme le rappelait le site Contexte dans une analyse au fond, ces propositions étaient attendues avec “fébrilité” par l’ensemble des acteurs.
- Dans l’ensemble les propositions incluent un report du devoir de vigilance, la suppression de 80 % des entreprises soumises à la directive CSRD, et des modifications des principes de la taxonomie et de la taxe carbone aux frontière.
- Un recul qui fait écho à la demande de certains Etats.
- A la publication, on a pu ainsi constater les différences, entre forces politiques, de l’accueil très positif à droite aux inquiétudes des ONG et think-tank environnementaux.
- Les architectes de la RSE dans le dernier mandat se sont aussi émus des reculs proposés, s’inquiétant d’une porte ouverte au “greenwashing”.
- Ces mesures représentent une dérégulation significative des obligations de durabilité pour les entreprises européennes.
- Au nom de la compétitivité (cf. EIH 3/2/25), la Commission européenne propose donc d’assouplir les règles de reporting de durabilité et de transparence de la chaîne d’approvisionnement,
- Les propositions incluent une réduction de 25 % des charges administratives, permettant aux entreprises européennes d’économiser 40 milliards d’euros.
- Les modifications portent aussi sur l’augmentation du seuil pour le reporting obligatoire et un report de l’application pour certaines entreprises jusqu’en 2028.
- La Commission semble oublier l’alerte du rapport Draghi qui soulignait l’avantage comparatif de l’UE sur les questions climatiques (cf. EIH 16/9/24).
Le contraste avec les textes votés par le Parlement européen avant les dernières élections prouve une fois encore le basculement des institutions européennes – et incidemment, l’utilité du vote pour les élections européennes.