Avec la Responsabilité Sociale des Entreprises, l’UE ne se contente plus de fixer des objectifs environnementaux et climatiques aux Etats, elle entend aussi peser sur les comportements des opérateurs économiques privés. Ainsi, le 14 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil annonçaient, un premier accord sur une nouvelle directive concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
- Le nouveau texte ambitionne de contraindre les entreprises à surveiller et à minimiser leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement (couvrant, entre autres, la pollution, la déforestation, la consommation excessive d’eau et les dommages aux écosystèmes).
- Les entreprises seront tenues d’adopter un plan garantissant que leur modèle est conforme aux efforts pour contenir le réchauffement climatique à 1,5 °C, et doivent instaurer un mécanisme de plainte au service des parties prenantes.
- La Directive s’appliquerait non seulement aux grandes entreprises, mais également aux petites entreprises dans des secteurs sensibles tels que la fabrication de textiles, l’agriculture, les ressources minérales et la construction.
- Certaines dispositions sont vivement contestées.
- La directive se base sur des seuils de chiffres d’affaires (fixé à 150 millions d’euros pour les grandes entreprises).
- Un critère, fortement indicatif, mais insuffisant pour jauger l’impact environnemental que pourraient avoir certaines entreprises. Le type d’activité serait plus pertinent.
- De plus, le texte concerne les entreprises européennes – excluant potentiellement les multinationales.
- Enfin, la directive prévoit de se reposer sur les capacités de contrôle de chaque Etat membre.
- Ce qui en cas de disparité dans les moyens mis en œuvre, pourrait créer des distorsions du marché intérieur, des effets d’aubaine ou des situations de concurrence déloyale.
- Le doute plane donc sur l’adoption de la directive, faute de majorité qualifiée, soit 55% des États représentant 60% de la population.
- Les réfractaires comme la République Tchèque, la Suède, et surtout l’Allemagne s’organisent.
- D’autant que l’Allemagne a adopté, début 2023, une nouvelle réglementation pour un devoir de vigilance en matière de chaine d’approvisionnement.
- Il s’agit d’une manière classique de préempter une législation européenne par l’établissement de normes nationales antérieures.
- En effet, la directive européenne s’annonce plus restrictive que la législation allemande.
- Le texte européen concerne plus d’entreprises et dépasse les simples « chaine d’approvisionnement » pour s’étendre à toutes les « chaines de valeurs », plaçant sous son égide les entreprises que leurs filiales, tant en amont qu’en aval.
- Les acteurs économiques allemands et le gouvernement s’émeuvent d’un “fardeau bureaucratique” accru, et se mobilisent contre le texte.
- L’enjeu pour l’Allemagne serait d’être moins stricte que l’UE,
- Cela revient à protéger les investissements étrangers dans son économie, à un moment crucial pour la redéfinition de son modèle économique.
- En particulier, la mutation de sa puissante industrie automobile.