Réparer plutôt que jeter: le 22 novembre 2023, le Parlement a adopté en plénière sa position sur la directive-cadre relative aux déchets (DCD). Cette dernière a pour objectif d’améliorer la gestion des déchets pour protéger la santé publique et l’environnement.
- Cela s’accomplit notamment par :
- La hiérarchisation des déchets sur le sol européen ;
- La promotion de la prévention ainsi que du réemploi de ces déchets, favorisant ainsi une approche axée sur la durabilité plutôt que sur leur simple élimination dans l’optique de produire de l’énergie ;
- Et par un effort concentré sur le gaspillage et les déchets alimentaires.
- La Commission avait proposé une révision de la directive afin d’élargir la responsabilité des producteurs (REP) de déchets textiles (lire l’analyse qu’en faisait le juriste de l’environnement A. Gossement) renforçant le principe pollueur-payeur dans ce secteur d’activité.
- En effet, la situation est préoccupante, « environ 80 % [des textiles usés] sont perdus dans l’économie et finissent dans des incinérateurs ou décharges », comme l’a rappelé le commissaire à l’environnement Virginijus Sinkevičius.
- Ce nouveau système traduit la volonté de l’Europe de mettre fin aux disparités croissantes entre les Etats membres, en termes de gestion des déchets. Toutefois, la négociation n’est pas finie, des points de controverses subsistent :
- L’élargissement du champ d’application de la directive au-delà du domaine de l’alimentaire et du textile ;
- L’intégration de la valorisation énergétique dans la définition du recyclage.
- En effet, ces deux mesures ne viennent pas sans risque. Plusieurs lobbies (Euric, Fead, Cewep et Municipal Waste Europe) soulignent le fait que :
- Cet élargissement pourrait retarder la conclusion d’un accord sur un amendement final de la directive-cadre déchets, bloquant ainsi de futures avancées ;
- la révision de la définition du recyclage pourrait compromettre la promotion du réemploi des déchets au profit de la production de carburant à partir de déchets, menaçant les investissements actuels dans les capacités et technologies de recyclage.