Initiée à la demande des Espagnols et Portugais, et poussée par la France, la réforme du marché européen de l’électricité, proposée en mars 20123 par la Commission européenne, voit bientôt la conclusion de son processus accéléré. La crise énergétique latente a été accentuée par la guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie. Cela a mis en évidence les faiblesses de ce marché, notamment les prix à court terme fixés par l’ordre de mérite sur le prix des énergies fossiles dont la volatilité a poussé à la hausse ceux de l’électricité, même décarbonée – Touteleurope en rappelle ici le fonctionnement.
- La position du parlement du 14 septembre 2023 adoptée après la proposition de la Commission a abouti à une position commune des 27 sur cette réforme le 17 octobre. (cf. EIH 29/10/23)
- Cette réforme vise à rendre le marché plus résilient, plus transparent et plus équitable grâce à différentes mesures :
- La création d’un mécanisme de réserve stratégique d’électricité, qui permettra de faire face aux pics de demande ou aux pénuries d’approvisionnement.
- L’introduction d’une obligation d’achat d’électricité renouvelable pour les fournisseurs, qui encouragera le développement des énergies renouvelables.
- La mise en place d’un mécanisme de plafonnement des prix de l’électricité, qui permettra de protéger les consommateurs des hausses excessives des prix.
- La réforme est maintenant en phase de négociations interinstitutionnelles (trilogue) pour une entrée en vigueur au début de 2024.
- Le site d’analyse et information Contexte publie un fort utile “kit de survie” pour suivre les évolutions de cette réforme cruciale.
- L’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie a publié un rapport sur les progrès de l’intégration du marché de gros de l’électricité au sein de l’UE.