Contrairement aux récits démagogiques dignes des productions d’Hollywood, le principe de l’Etat de droit c’est que même les vilains en ont. Une affaire mettant en cause Marian Kocner, un oligarque slovaque connu pour ses liens mafieux, et Europol, l’agence de coordination des services de police européens, met une nouvelle fois en lumière les tensions autour de l’État de droit au sein des pays démocratiques de l’Union. Comme pour Frontex et la police des frontières, le cadre et le fonctionnement des agences opérationnelles dans l’Union européenne se retrouvent pointés du doigt.
- Marian Kocner est aussi connu pour son implication, probable mais non prouvée, dans le meurtre du journaliste Jan Kuciak. Il cherche depuis à obtenir une compensation pour ces accusations et la violation de sa vie privée.
- Dans sa requête, la justice slovaque aurait ignoré, à tort, la responsabilité d’Europol.
- Sur la base des dispositions du Règlement organisant l’agence, il invoque la responsabilité conjointe et solidaire des États et des agences opérationnelles (ayant pour but de protéger les droits du plaignant).
- Sa requête est rejetée : la presse slovaque le présentait, bien avant l’assassinat de J. Kuciak, comme proche des milieux mafieux et les éléments propres à sa vie privée n’ont pas été rendus publics par Europol.
- Pour que la responsabilité non contractuelle des institutions de l’UE soit engagée, il est nécessaire de caractériser une violation suffisamment grave du droit du l’Union, assortie de dommages qui leur serait imposable.
- C’est cependant une exigence de causalité qui, telle qu’elle est actuellement appliquée, ne pourra jamais être satisfaite, explique Joyce de Coninck.
- Dans la sphère du traitement des données et renseignements au sein de l’UE, une approche dichotomique existe et contient des règles spécifiques concernant la responsabilité des États membres intégrées dans le RGPD.
- Toutefois, il existe des règles spécifiques concernant le traitement desdites données applicables aux institutions de l’UE.
- Des règles plus spécifiques ont été élaborées concernant les situations impliquant le traitement des données par Europol.
- Soulignant l’importance de clarifier les mécanismes de responsabilité dans le cadre d’opérations conjointes, l‘Avocat Général Rantos a souligné l’ambiguïté des textes et leur difficile interprétation.
- Cette source “d’insécurité juridique” constitue un enfreinte aux droits fondamentaux des citoyens de l’Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la vie privée et familiale, ainsi que la protection des données personnelles.
- Surtout, elle freine l’action commune au niveau européen et permet trop facilement aux criminels de se jouer des failles systémiques.
- Pour répondre au défi du terrorisme et de la criminalité organisée, l’intégration croissante de nos espaces judiciaires et policiers au niveau européen est nécessaire.
- Elle exige un cadre clair et robuste pour permettre une action efficace des agences européennes dans la conduite de leurs missions – et dans le respect de l’Etat de droit.
- Les errements de Frontex (cf. EIH 25/09/2023) doivent servir d’avertissement pour Europol.
- La question d’un FBI européen fait partie des serpents de mer du débat européen sur la sécurité et la police.
- Malgré les réticences de certains Etats membres (Allemagne en tête), elle pourrait cependant faire partie des solutions (prônées par certaines familles politiques).