Après Twitter qui fait de la résistance au DSA, Meta (anciennement Facebook) a reçu une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Commission irlandaise de protection des données (DPC) pour le transfert des données personnelles d’utilisateurs européens vers les États-Unis.
- Cette amende est la plus importante jamais infligée par une autorité nationale européenne de protection des données.
- Elle dépasse les 746 millions d’euros imposés à Amazon par l’autorité luxembourgeoise de protection des données en 2021.
- La DPC a également ordonné à Meta, en vertu de l’article 58 du RGPD, de suspendre tous les transferts de données personnelles vers les États-Unis à partir du 12 octobre 2023.
- Nick Clegg, président des affaires internationales, et Jennifer Newstead, directrice juridique de Meta, ont fait part de leur intention de faire appel de la décision.
- Ils réclameront aux tribunaux de suspendre les délais de mise en œuvre, compte tenu du préjudice que ces ordonnances causeraient.
- Préjudice subi à la fois par l’entreprise et par les millions d’utilisateurs quotidiens de
- Ils réclameront aux tribunaux de suspendre les délais de mise en œuvre, compte tenu du préjudice que ces ordonnances causeraient.
- L’entreprise américaine est aussi tenue de mettre ses opérations de traitement en conformité avec le chapitre V du
- Il s’agit notamment de mettre fin au traitement et au stockage illicites de données à caractère personnel d’utilisateurs européens aux États-Unis.
- Ces activités sont réalisées en violation du
- Il s’agit notamment de mettre fin au traitement et au stockage illicites de données à caractère personnel d’utilisateurs européens aux États-Unis.
- Meta espère maintenant l’adoption d’un nouvel accord entre l’UE et les États-Unis dans les mois à venir, ce qui lui permettrait de ne pas changer ses pratiques.
- Actuellement en discussion, cet accord est particulièrement critiqué au Parlement européen.
- Il pourrait être rejeté par la Cour de justice de l’Union européenne, tout comme l’ont été le Privacy Shield et le Safe Harbor.
- Cette décision irlandaise apparaît comme particulièrement bienvenue.
- L’infraction commise par Meta n’est pas seulement grave, elle témoigne d’un sentiment de se situer au-dessus des lois.
- N’oublions pas que le RGPD est en vigueur depuis 5 années
- L’amende prononcée par le DPC constitue un message fort à l’intention des autres organisations qui commettent des infractions graves.
- Actuellement en discussion, cet accord est particulièrement critiqué au Parlement européen.