Le Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles visant à renforcer la durabilité des produits en s’attaquant au greenwashing et aux allégations trompeuses sur les étiquettes des consommateurs, telles que « neutre en CO2 » ou « neutre en carbone ».
- Proposée dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table » pilier du Green Deal, la directive vise à permettre aux consommateurs de faire des choix respectueux de l’environnement et à encourager les entreprises à proposer des produits plus durables.
- Elle interdit interdit l’utilisation d’allégations environnementales génériques telles que « respectueux de l’environnement », « naturel », « biodégradable » ou « écologique » sans les accompagner de preuves détaillées.
- Elle interdit également les pratiques frauduleuses, telles que la présentation d’une allégation environnementale comme s’appliquant à l’ensemble du produit alors qu’elle ne concerne qu’une de ses caractéristiques.
- Seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiellement reconnus ou établis seront autorisés.
- En outre, la législation interdit les déclarations environnementales fondées uniquement sur des systèmes de compensation du carbone, tels que « neutre en CO2 » ou « neutre en carbone ».
- Elles induisent les consommateurs en erreur.
- La décision du Parlement européen d’inclure cette interdiction a été saluée par les groupes de défense de l’environnement comme une victoire importante pour les consommateurs et l’environnement.
- Le Parlement a également voté contre l’obsolescence programmée en interdisant les caractéristiques de conception qui limitent la durée de vie d’un produit ou provoquent un dysfonctionnement prématuré.
- Il a proposé que les producteurs ne puissent pas restreindre la fonctionnalité d’un produit lorsqu’il est utilisé avec des pièces détachées ou des accessoires d’autres entreprises.
- Pour inciter les entreprises à donner la priorité à la durabilité, le Parlement a suggéré d’introduire un nouveau label de garantie.
- Celui-ci pourrait indiquer la période de garantie prescrite par la loi et toute garantie supplémentaire offerte par les fabricants.
- La position du Parlement européen étant désormais établie, les négociations avec les 27 États membres de l’UE représentés au Conseil de l’UE peuvent commencer pour finaliser le texte.
- Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 3 mai, et le rapporteur Biljana Borzan a exprimé son optimisme quant aux négociations à venir.
- Celles-ci devraient être relativement courtes et constructives.