Fin mars 2023, le Parlement européen a fait un pas de plus vers la mise en place de sanctions pénales pour punir les atteintes à l’environnement.
- Il s’agit, au sein de l’appareil législatif, de doubler la logique du marché qui prévalait jusqu’ici, avec le principe pollueur-payeur comme incitation aux comportements vertueux.
- Ces textes prolongent une tendance plus longue vers un renforcement de la responsabilité des acteurs économiques.
- En particulier la responsabilité des entreprises, en matière sociale et environnementale tout au long de leur processus de production.
- Ces textes prolongent une tendance plus longue vers un renforcement de la responsabilité des acteurs économiques.
- La commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a voté à l’unanimité en faveur de sanctions plus strictes pour les personnes coupables de crimes contre l’environnement.
- Ces sanctions comprennent des peines d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.
- La position des députés d’inscrire une définition du crime d’écocide dans le droit européen doit servir de base à une négociation au Conseil, avec les États membres, dont on peut s’attendre à ce qu’ils soient, pour le moins, réticents.
- Actuellement en négociation au Parlement européen, la directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité devrait imposer aux entreprises de prendre les mesures nécessaires pour limiter les potentielles externalités négatives dans leurs processus de production.