L’année 2023 s’ouvre comme étant l’année de la régulation. Avec sa règlementation exigeante en matière de protection des données, donc de protection de la vie privée, en ligne, l’Union apparaît comme le seul acteur sur la scène internationale capable de négocier avec les puissantes entreprises des réseaux sociaux.
- Siège européen du géant de la tech Meta, l’Irlande est aussi le théâtre où se jouent la régulation des droits fondamentaux en ligne.
- Ainsi, en application du règlement européen sur la protection des données, le RGPD, la Data Protection Commission irlandaise (équivalent de la CNIL française), est poursuivie par l’ONG de défense des libertés publiques, Digital Rights Ireland, qui lui reproche d’avoir dissimulé une fuite massive de données d’utilisateurs Facebook.
- Ce n’est pas la première fois que se pose le problème du rôle de l’Irlande dans la chaine de protection des données privées en Europe.
- En 2021, un rapport de l’Irish Council on civil liberties avait déjà alerté sur les difficultés du régulateur irlandais à appliquer la législation européenne à la lettre, “maillon faible” du dispositif, estimait alors un article du Monde.
- Ainsi, en application du règlement européen sur la protection des données, le RGPD, la Data Protection Commission irlandaise (équivalent de la CNIL française), est poursuivie par l’ONG de défense des libertés publiques, Digital Rights Ireland, qui lui reproche d’avoir dissimulé une fuite massive de données d’utilisateurs Facebook.
- Une génération plus jeune, le réseau social TikTok pose aussi question aux régulateurs européens. Ainsi la Commission européenne a-t-elle saisi l’occasion de la tournée européenne du PDG du réseau social chinois, Shou Zi Chew, le lundi 10 janvier 2023, pour exprimer ses inquiétudes sur le sujet.
- La vice-présidente exécutive chargée du numérique, la Commissaire Margrethe Vestager, a insisté sur la nécessité de se conformer aux Digital Services Act, et Digital Market Act.
- Les pratiques et manquements de TikTok comme l’envoi de données d’Américains en Chine ou l’espionnage de journalistes pour découvrir leurs sources ont mis le réseau social chinois sur la sellette et même conduit à des interdictions ponctuelles dans les universités américaines.
- Věra Jourová, vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, a de son côté insisté sur la protection des données, la protection des jeunes et la désinformation.
- Le commissaire à la Justice, Didier Reynders, s’est lui concentré sur la coopération avec les autorités irlandaises, responsables de TikTok en Europe.
- La vice-présidente exécutive chargée du numérique, la Commissaire Margrethe Vestager, a insisté sur la nécessité de se conformer aux Digital Services Act, et Digital Market Act.