Lorsqu’il s’agit d’interpeller à propos de l’urgence climatique, il est possible de manifester, de rendre visible sa cause auprès du grand public. Il est aussi envisageable de faire évoluer la législation et donc contraindre un dirigeant à se conformer à sa cause. Ainsi, émergent de nouveaux droits fondamentaux et en particulier celui tenant à un environnement sain.
- Le raisonnement est assez simple : le droit fondamental à la sûreté impose aux pouvoirs publics de ne pas être mis en danger.
- L’autorité publique ne peut pas rester inactive face à un danger.
- Un environnement malsain met en danger les citoyens, le tout est de prouver au juge que :
- l’environnement est malsain
- les pouvoirs publics sont inactifs face au danger.
- En juillet 2017, l’association Les Amis de la Terre avait saisi le Conseil d’État afin d’ordonner à l’État français de respecter la directive européenne sur les seuils limites de pollution de l’air au dioxyde d’azote et la concentration de particules fines.
- Treize zones étaient en situation de dépassement des seuils.
- Trois ans plus tard, cinq zones restent au-dessus des normes, dont Paris, Lyon, Grenoble, ce qui pousse le Conseil à condamner l’État d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, le 4 août 2021.
- Compte tenu des mesures prises par l’État afin de respecter les directives européennes et les seuils comme les zones à faible émission ou le développement des mobilités dites douces, le Conseil d’État conserve le montant à 10 millions tous les six mois.
- Il s’élève aujourd’hui à 30 millions, soit trois semestres.
- Cet argent est ensuite réparti aux associations. Un pour cent est reversé aux Amis de la Terre.
- Mises en place en 2014 les normes Euro VI ont permis une baisse de 22% des émissions de NOx des voitures et des camionnettes et de 36% des camions et des bus.
- Malheureusement, ces normes omettent l’émission de particules ultrafines provenant de l’abrasion des plaquettes de frein et la durabilité des batteries.
- De nouvelles normes Euro VII sont donc envisagées notamment au vu des décès engendrés par la pollution de l’air.
- On considère que la pollution atmosphérique routière serait la cause de 70 000 morts prématurées en Europe.
- Malheureusement, les normes Euro VII n’imposent que les normes Euro VI aux nouveaux véhicules diesel.
- La guerre en Ukraine et ses conséquences énergétiques ont amené la Commission à revoir ces normes pour réduire le coût pour les constructeurs.
- Responsable des questions relatives aux émissions des véhicules et à la qualité de l’air pour l’ONG Transport & Environment, Anna Krajinska dénonce dans cette baisse d’ambition la mise en danger de la santé de millions de personnes.
- Le Bureau européen des unions de consommateurs soutient l’analyse de l’ONG et accuse le Parlement d’irrespect et de non-respect de la politique de santé publique.
- Les nouvelles normes devraient entrer en vigueur en 2025.
- Face aux atermoiements et faux-semblants de l’action publique, le recours en justice devient de plus en plus fréquent.
- Ainsi des citoyens belges poursuivent leurs gouvernements en justice, citant un non-respect de la mission de protection du droit des citoyens à respirer un air pur.
- Cette initiative rassemble un petit groupe de citoyens ainsi que l’ONG Clientearth.
- Ils demandent que les normes de pollution de l’air annuels soient revues pour se conformer aux recommandations de l’OMS.
- Une inquiétude particulière vient du dioxyde d’azote et des particules fines comme sources de pollution particulièrement nuisibles à la santé.
- Ainsi des citoyens belges poursuivent leurs gouvernements en justice, citant un non-respect de la mission de protection du droit des citoyens à respirer un air pur.