CUISSON

A la suite du rejet par le Parlement de la réforme du marché du carbone, du Fonds social, et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, les trois textes sont renvoyés en commission de l’Environnement cette semaine.

  • Ce retour a pour but de définir la façon dont le projet de loi sera présenté au Parlement européen lors de la prochaine session plénière des 22 et 23 juin. L’accord du Parlement européen est essentiel avant d’entamer les négociations avec les représentants étatiques de l’UE.
    • Le feuilleton du Green Deal européen ne fait donc que commencer, d’autant que seules 8 des 14 propositions étaient à l’agenda du vote de la semaine passée.
  • Mediapart, détaille l’importance de l’influence des lobbies de l’industrie sur ce paquet climat permettant d’expliquer les retournements de dernières minutes.
    • A propos du calendrier de l’arrêt des quotas gratuit du marché carbone, la commission Environnement avait durci, le 17 mai dernier, la date à laquelle ces quotas gratuits ne seraient plus distribués. Ce sont les dates de 2026, pour un arrêt complet en 2030, qui ont été retenues par la commission parlementaire.
    • Face à cette perspective, les lobbies industriels ont exercé une pression pour mettre en échec la réforme du marché carbone.
      • Mediapart dévoile ainsi la note envoyée par les organisations professionnelles de la cimenterie, de l’industrie chimique et de l’aciérie aux eurodéputés, en particulier l’argument traditionnel des emplois menacés par le calendrier défini par la commission Environnement, et le risque d’une potentielle récession.

  • Selon les données de l’ONG Influence Map, plus d’une cinquantaine de réunions de lobbying ont été organisées pour cette réforme du marché carbone.
    • Les fédérations européennes de l’industrie lourde possèdent environ 120 lobbyistes accrédités, et un budget compris entre 28 et 32 millions d’euros.
  • Ce lobbying intense s’est traduit au Parlement européen, ce mercredi 8 juin, par le passage de la fin des quotas gratuits de 2030 à 2034 et l’adoption d’amendements moins ambitieux.
    • Face à ce changement, nombreux sont les députés favorables à un texte rigoureux qui ont fait le choix de voter contre, pour ne pas entériner une version « tiède » de la mesure, qui représente l’un des piliers du Pacte Vert européen.
      • Neil Makaroff, du réseau Action Climat, affirme que « les industriels ont réussi leur coup en jouant sur la division entre eurodéputés ».
      • Nous ajouterons que si l’on peut reprocher à la construction européenne sa tiédeur structurelle, il faut bien admettre que de plus en plus nombreux élus semblent vouloir réchauffer l’ambiance.

  • Autre élément structurant du Pacte Vert, la taxonomie européenne pour labelliser les investissements en faveur de la neutralité carbone reste hautement disputée. Pour rappel, cette taxonomie classifie les activités économiques ayant un impact positif sur l’environnement
    • Elle est censée nous permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050, non pas en pénalisant les investissements polluants, mais en labellisant ceux qui ont un impact positif sur l’environnement.
    • L’agenda du Parlement européen précise que la commission des affaires économiques et monétaire et celle de l’environnement devaient se prononcer, ce mardi, sur une objection à la proposition de la Commission européenne qui considère que, sous certaines conditions, les investissements dans le nucléaire et dans le gaz contribuent à l’atténuation du changement climatique.
    • Cependant, des activités de transition comme le nucléaire et le gaz ont été inclus par la Commission européenne, sous la pression de certains Etats membres, faisant bondir les défenseurs de l’environnement, souligne Euractiv.
      • Pour Laurence Tubiana, présidente de l’European Climate Foundation et figure des négociations des Accords de Paris « l’Europe sape sa position de leader en matière de climat et abaisse les normes dans l’UE et au-delà ». Elle ajoute que « « Qualifier le gaz de “vert”, c’est du greenwashing. »
    • Ce débat entre les commissions des affaires économiques et de l’environnement était essentiel pour définir la position du Parlement sur cette question, qui n’avait que deux possibilités face à elle : accepter ou rejeter la taxonomie.
      • Finalement, les deux commissions ont rejeté la taxonomie ce mardi, comme s’en félicite le groupe des Verts-EFA.