Les ministres des Finances européens sont parvenus à un accord concernant le projet de MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), mardi 15 mars 2022 lors du Conseil à Bruxelles, comme nous l’indique les Échos.
- Cet accord de principe doit désormais être validé par le Conseil européen le 24 et 25 mars 2022, puis le Parlement aura d’ici cet été pour se prononcer sur le projet de la Commission.
- La Croix précise que l’entrée en vigueur de cette taxe carbone est planifiée pour le 1er janvier 2023, avec une période de transition de trois ans, durant laquelle les importateurs ne seront astreint à déclarer que le contenu carbone, sans avoir à acheter les quotas de carbone nécessaires.
- Considérée comme l’une des priorités de la Présidence française de l’UE, l’adoption du projet de compromis s’est déroulée avec un large consensus de la part des États membres, sans toutefois trancher sur les modalités clés, qui continuent de diviser les Vingt-Sept.
- Par exemple, un des points de désaccord concerne la suppression progressive des quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens confrontés à des risques de fuites de carbone.
- Bruno Le Maire a indiqué que les éléments relatifs à la fin de ces quotas seront dans un texte distinct du présent règlement MACF.
- De plus, les ministres des Finances européens ne se sont pas prononcés sur l’utilisation des recettes générées par ce règlement.
- La Commission européenne avait proposé de se servir de 75% de ces recettes pour alimenter le budget de l’UE, représentant près d’un milliard d’euros par an entre 2026 et 2030.
- Par exemple, un des points de désaccord concerne la suppression progressive des quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens confrontés à des risques de fuites de carbone.