Par ailleurs, l’UE continue sa stratégie de rééquilibrage des relations avec la Chine. Le 18 février, la Commission européenne a lancé une procédure contre la Chine devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), afin de défendre son secteur de haute technologie, et protéger les brevets européens.
- En lançant cette procédure, l’Europe reproche aux autorités chinoises d’empêcher les entreprises européennes de pouvoir saisir un tribunal étranger en vue de protéger leurs brevets.
- En effet, la Chine veut limiter la possibilité pour ces entreprises de protéger leurs droits sur des technologies clés, comme la 3G, la 4G ou la 5G, lorsque leurs brevets sont utilisés illégalement ou sans compensation appropriée.
- La Chine inflige ainsi des amendes récurrentes aux titulaires de ces brevets, si ceux-ci saisissent des tribunaux, et sous cette pression, les entreprises européennes sont finalement contraintes à concéder des droits de licence à des taux inférieurs à ceux du marché.
- Les Échos précisent que cette stratégie de la Chine est préjudiciable à l’innovation et à la croissance de l’UE.
- L’action de la Chine est jugée par l’UE comme étant incompatible avec l’accord de l’OMC sur l’ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au Commerce). L’UE avait tenté au préalable de trouver une solution à l’amiable, en vain.
- Cette demande de consultations a lieu trois semaines seulement après la procédure lancée par l’UE auprès de l’OMC contre la Chine pour ses pratiques commerciales jugées discriminatoires, notamment à l’encontre de la Lituanie.