Le 18 janvier 2022, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle considère que la sanction infligée au requérant russe Karuyev, après avoir craché sur le portrait de Vladimir Poutine, portait atteinte à la liberté d’expression, telle que garantie dans la Convention Européenne des Droits de l’homme.
- L’affaire remonte à 2012, quand Karuyev, âgé de 20 ans, a été reconnu coupable par le tribunal russe pour offense mineure à l’ordre public pour son acte lors d’une manifestation à la veille de l’investiture du Président russe.
- Considérant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et la jurisprudence européenne, la Cour a déclaré que la liberté d’expression peut être non verbale, celle-ci peut relever du Symbolic Speech. Comme le fait de brûler un drapeau, d’étendre du linge sale sur les grilles du Parlement comme en Hongrie en 2012, ou encore de déverser de la peinture sur la statue d’un dirigeant, comme en Azerbaïdjan.
o Du fait que Karuyev est un militant membre de l’Autre Russie, la Cour a déduit que son acte était l’expression d’une opinion politique et relève donc de la liberté d’expression.
- La Cour a examiné si la condamnation pour « offense mineure à l’ordre public » disposait d’un fondement législatif et d’un but légitime. Elle en a conclu, du fait que l’acte ait eu lieu dans une manifestation pacifique et non-violente, que la condamnation du requérant pour offense mineure à l’ordre public est dépourvue de base légale.
o La Cour de Strasbourg a donc ordonné à la Russie de verser à Karuyev 10 000 euros de dommages intérêts, et de l’indemniser de 2 400 euros pour les frais de justice.