Alors que la Pologne persiste dans sa résistance à l’ordre juridique européen en refusant de payer les sanctions financières, la Commission européenne se dit prête à prélever le montant des astreintes et des amendes directement sur les fonds européens promis à Varsovie, comme l’indique Les Échos.
- La Commission européenne, gardienne des traités européens, est en mesure de prendre des sanctions à l’égard du pays.
o Toutefois, comme indiqué dans un article du Monde, l’exécutif européen a été impuissant, comme l’illustre l’exemple de la procédure de l’article 7 du TUE, pouvant aller jusqu’à la suspension du droit de vote au Conseil de l’UE.
o Si cette procédure a déjà été lancée à l’encontre de la Pologne, ses chances de succès sont minimes du fait qu’elle nécessite l’unanimité des États membres (le pays concerné étant exclu du présent vote) – or, la Hongrie a déjà déclaré qu’elle soutiendrait son partenaire du groupe de Visegrad.
- D’où le changement de stratégie et la décision de la Commission européenne d’attaquer la Pologne à la bourse.
- Le 14 juillet 2021, la CJUE avait demandé à la Pologne de mettre fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.
- N’ayant pas mis en œuvre cette décision, la Commission européenne a réclamé le 20 janvier la somme de 69 millions d’euros de pénalités à la Pologne. Ce montant correspond à l’astreinte d’un million d’euros par jour de retard, soit entre le 3 novembre 2021 et le 10 janvier dernier, comme l’indique le Figaro.
- Varsovie dispose désormais de 45 jours pour s’acquitter de cette somme, sans quoi l’exécutif européen lui enverra une nouvelle astreinte, avec des intérêts cette fois-ci.
- Dans l’hypothèse où le pays annonce un nouveau refus, la somme sera déduite des fonds européens futurs versés à la Pologne.