À l’heure des collusions plus ou moins heureuses entre acteurs privés et certaines autorités publiques, l’interpénétration des GAFAM pose de nombreux problèmes en matière de libertés publiques. Ouest France indique que depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles en 2018, les sites internet sont tenus de respecter des règles plus strictes pour recueillir le consentement des internautes avant de déposer leurs cookies.
∙ Ainsi la CNIL française, a-t-elle condamné Google et Facebook à des amendes respectives de 150 millions et 60 millions d’euros, pour non-respect des normes européennes en matière de cookies, ces petits fichiers informatiques installés par les sites internet sur les terminaux de leurs visiteurs, à des fins techniques ou de publicité ciblée :
o « La Cnil a constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas » de refuser les cookies « aussi simplement » que de les accepter, a-t-elle indiqué.
o What’s Up UE explique qu’avec cette décision, la CNIL pose un principe directeur : le refus total des cookies doit être “aussi facile” pour les utilisateurs que leur acceptation totale.
o Le montant de l’amende s’explique par “la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices considérables que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies. ”Les deux sociétés ont trois mois pour se mettre en conformité, sous peine d’une astreinte de 100 000 € par jour de retard ».
∙ Google a annoncé un changement de ses pratiques et s’engage “à travailler activement avec la Cnil en réponse à sa décision, dans le cadre de la directive (N.D.L.R. européenne) ePrivacy ».
o La plateforme avait déjà écopé d’une amende de 100 millions d’euros en décembre 2020 pour le non-respect des lois françaises sur la confidentialité des données lors de la collecte automatique des données des utilisateurs, c’est-à-dire sans leur demander s’ils souhaitaient partager leurs données.
o En mai 2021, la CNIL avait levé une injonction sous astreinte de Google après l’installation d’un bandeau d’information sur sa page d’accueil. Elle se réservait cependant la possibilité d’intervenir en cas d’insatisfaction sur la conception du bandeau.
L’autorité allemande de la concurrence ouvre de son côté la voie à des actions antitrust durant cinq ans contre Google.
∙ Son utilisation des données personnelles et les accords sur Google News Showcase sont déjà scrutés par l’autorité, qui peut intervenir ex ante, depuis janvier 2021.
o D’autres procédures sont en cours contre Amazon, Apple et Facebook.