Le 25 janvier 2022, les ministres des Affaires européennes se sont réunis pour débattre sur le paquet législatif « renforcement de la démocratie et intégrité des élections », qui a été présenté par la Commission européenne le 25 novembre 2021.
- Les ministres se sont notamment penchés sur la proposition législative relative au financement des partis politiques européens. Celle-ci propose que des partis politiques situés dans des pays membres du Conseil de l’Europe – mais hors UE – puissent financer les partis politiques européens auxquels ils appartiennent.
- Pour certains États membres, cette proposition est inacceptable, cinq ministres se sont prononcés contre cette mesure (la Grèce, la Lettonie, la Belgique, la Pologne et les Pays-Bas).
- Clément Beaune, secrétaire d’État français aux Affaires européennes, qui présidait la réunion a proposé deux pistes potentielles pour trouver un compromis : une interdiction de ces financements ou un encadrement plus strict et plus précis juridiquement.
Le même jour, sur le même sujet, le projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen sur « l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’UE, y compris la désinformation” a été adopté à une large majorité.
- Le présent texte tend à mettre fin au financement de partis politiques nationaux par des puissances situées en dehors de l’Union européenne.
o De plus, il demande que soit assuré un encadrement plus strict du « pantouflage » d’anciens politiques et fonctionnaires européens qui travaillent pour des États tiers ou des entreprises non européennes.
- Les amendements ont également mis l’accent sur l’ingérence chinoise dans les universités européennes, et demandent que les eurodéputés déclarent leurs voyages payés par les pays étrangers.