Le 29 novembre 2021, Frans Timmermans, vice-président de la Commission en charge de la transition verte, a annoncé aux eurodéputés qu’à partir du 1er décembre chaque proposition de la Commission sera soumise à un « test climatique », conformément à la loi climat en vigueur depuis le 29 juillet 2021.
- Pour autant, « de nombreuses réglementations ont été publiées depuis sans que leur cohérence avec les objectifs climatiques de l’UE n’ait été évaluée », a regretté le président de la commission de l’Environnement, Pascal Canfin (Renew), citant les textes sur la déforestation ou sur les projets énergétiques paneuropéens d’intérêt commun.
- Le Commissaire a assuré que les nouvelles règles s’appliqueront bien au paquet gazier, prévu le 14 décembre 2021.
D’autre part, la Commission européenne a annoncé, le 25 novembre 2021, une série d’investissements issus de son programme Life.
- 220 millions d’euros alloués à des projets en faveur de l’environnement, notamment la biodiversité et la gouvernance environnementale, et 70 millions d’euros pour 40 projets en faveur du climat.
- Il s’agit des premiers versements de ce fonds, doté de 5,4 milliards d’euros pour la période courant de 2021 à 2027.
La nouvelle coalition allemande, dont les Verts forment un pilier central, affiche sans surprise des ambitions environnementales fortes. Ainsi, la transition vers la neutralité carbone constitue le fil rouge de l’accord présenté le 24 novembre par le SPD, les Verts et les libéraux (FDP).
- Celle-ci doit permettre de respecter l’accord de Paris et de dépasser l’objectif de réduction des émissions de CO₂ (65 % d’ici à 2030). Les trois partis se sont mis d’accord pour augmenter les investissements dans la transition écologique.
- Visiblement déterminés à mettre fin à l’idée que la sortie du nucléaire signifierait une augmentation de la consommation de charbon (débunké ici, là, ou là) un objectif de 80 % d’électricité renouvelable en 2030 est fixé.
- Selon le plan de la coalition, 2 % du territoire seront consacrés à l’éolien, les toits se couvriront de panneaux solaires (200 GW en 2030) et l’éolien marin sera porté à 30 GW en 2030 et 40 GW en 2035. La coalition suggère aussi la création d’une “union européenne de l’hydrogène vert”.
- De plus, la sortie du charbon est avancée de 2038 à 2030, « dans l’idéal ». Le gaz est jugé nécessaire pour une « période transitoire », sans indication de date.
- La sortie du nucléaire, prévue pour 2022, n’est pas remise en cause. Il n’est plus question cependant de s’opposer à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE, comme le réclamaient les écologistes pendant les discussions.
- En outre, la coalition pose les objectifs de 30 % de surfaces bio en 2030, contre 20 % dans la planification actuellement en vigueur.
- Elle s’avance aussi à soutenir des « normes contraignantes » européennes sur la protection des sols : elle s’engage à l’instauration d’un centre fédéral de contrôle des sols et réaffirme l’objectif de réduire l’artificialisation à 30 ha/jour, reporté à 2030.
- Celui-ci devait déjà être atteint en 2020 selon le plan de protection du climat 2050, publié en 2016.
Au niveau supranational, la Commission a présenté sa nouvelle stratégie de protection des sols, texte non législatif, dont la précédente version datait de 2006.
- Le constat de départ n’est pas très bon : 60 % à 70 % des terres européennes sont dégradées. Pour y remédier, l’exécutif se donne de grands objectifs à atteindre d’ici à 2030 et 2050 :
- arriver à zéro artificialisation nette ou faire en sorte que la pollution des sols soit ramenée à « des niveaux considérés comme sans danger pour la santé humaine et les écosystèmes naturels » ;
- Pousser les États membres à fixer, d’ici à 2023, des « objectifs ambitieux à l’échelle nationale, régionale et locale » en matière de réduction de l’artificialisation.
- La prochaine étape consistera pour la Commission à lancer une analyse d’impact pour une proposition de loi sur la santé des sols en 2023, afin de traiter les impacts transfrontaliers de la dégradation des sols.