C4 COULÉ

Alors que la réforme du marché du carbone divise très fortement les États membres, Emmanuel Macron a déclaré le 9 décembre, lors de l’annonce des grands objectifs de la présidence française du Conseil de l’UE, que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) (EIH 04/11, 16/09, 02/09) serait une priorité climatique de la présidence française du Conseil de l’UE.

  • Le sort des quotas carbone gratuits qui pourraient complètement fausser l’efficacité du système, après la mise en place du mécanisme, n’est toutefois pas homogène.
  • Certains États membres veulent supprimer « plus rapidement » ces quotas ;
  • D’autres veulent attendre la fin de la phase pilote du CBAM, en 2026.
    • L’Allemagne, dont le modèle économique repose sur les exportations, s’est dite, lors du forum franco-allemand de l’énergie, « préoccupée par l’interprétation protectionniste que pourraient en faire [ses] partenaires commerciaux hors de l’UE ».
  • Pour autant, John Kerry, premier envoyé spécial du président américain pour le climat, a déclaré dans un interview à Euractiv que les taxes carbone aux frontières sont « une piste qu’il est légitime d’explorer ».
    • Tantôt hostiles, tantôt conciliants, les États-Unis semblent hésiter sur la position à adopter.
    • « Il se peut que ce soit un instrument que nous n’ayons pas d’autres choix que d’employer si d’autres États ne se montrent pas assez sérieux en matière de réduction des émissions de carbone », a-t-il expliqué, ce qui pourrait être une façon de viser la Chine et d’autres pays concurrents fortement pollueurs.
  • De plus, après analyse du mécanisme, la chambre de commerce américaine à Bruxelles, AmCham EU, porte-parole des entreprises américaines engagées en Europe sur les questions de commerce, déclare qu’elle n’est pas opposée au CBAM.
  • Les entreprises américaines ont toutefois insisté sur la nécessaire compatibilité du mécanisme avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
  • Le lobby des entreprises américaines insiste aussi pour alléger la charge administrative qui pèsera sur les entreprises.
  • AmCham EU en particulier voudrait qu’elles n’aient pas à déclarer elles-mêmes le prix du carbone déjà payé dans un pays tiers, mais que des échanges d’informations soient structurés entre États.