Le droit à un environnement sain est déjà inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. En renfort, les membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe veulent doter la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) d’une « base incontestable pour les décisions concernant les violations des Droits de l’homme découlant des effets négatifs liés à l’environnement sur la santé, la dignité et la vie des personnes ».
- Une résolution a été adoptée le 29 septembre en faveur d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, afin de « rendre ce droit applicable juridiquement dans tous les pays qui le ratifieraient ».
- L’institution précise dans un communiqué que le dernier mot revient au Comité des ministres, qui n’avait pas donné suite à une requête similaire en 2009.
- Une autre résolution prône le renforcement de la responsabilité civile et pénale face aux actes « susceptibles d’avoir un impact sur le changement climatique ou de causer des dommages sérieux à l’environnement ».