La lutte pour l’articulation des ordres juridiques nationaux et européen s’intensifie.
- En France, Marine Le Pen, candidate à la présidence de la République, a ouvert un front avec son projet de référendum présenté le 28 septembre, elle dit vouloir « poser solennellement le principe de supériorité de la Constitution sur toute autre norme, même internationale ». Toutefois, les déclarations malheureuses de Michel Barnier candidat à la candidature pour Les Républicains avaient déjà montré la profondeur du clivage.
- Sur le front polonais, le bras de fer entre le gouvernement et le Parlement européen se poursuit.
- Les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité une résolution qui condamne le récent recul de l’État de droit en Pologne.
- Ils s’inquiètent des attaques contre la liberté de la presse avec la loi « Lex TVN », qui empêche une entreprise non européenne de détenir plus de 49 % des parts d’un média polonais (voir EIH 12/08).
- Les élus s’alarment aussi des récents arrêts du tribunal constitutionnel polonais sur la primauté du droit européen. Un nouvel arrêt des juges constitutionnels était attendu le 22 septembre, mais une nouvelle fois, le tribunal a reporté sa décision au 30 septembre. (voir EIH 09/09)