Le 8 juillet 2021, le Parlement européen a adopté une résolution saluant le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’Homme, et a demandé que la corruption soit incluse comme une infraction punissable.
- Les États disposent, en vertu du droit international public, du pouvoir de s’imposer mutuellement des mesures de rétorsion économique en réaction à des atteintes au droit international ou à leurs intérêts essentiels. Dans ce cadre, peuvent être prévues des mesures visant des personnes nommément désignées, comme des refus de visa, des gels d’avoirs, ou des interdictions de commercer.
- En décembre 2020, l’UE s’est dotée, d’un outil de protection des droits de l’Homme, avec le règlement européen surnommé la « loi Magnitsky » de l’UE. Cependant, la loi américaine de 2016 allait en réalité au-delà et permettait de sanctionner également les auteurs d’actes de corruption.
Selon l’avocat Emmanuel Breen, dans une tribune au « Monde », un tel élargissement serait contre-productif.
- D’une part, les aléas des processus de désignation ne peuvent générer que des réponses discontinues et insuffisamment cohérentes ;
- D’autre part la dimension géopolitique de ces processus ne pourra que nourrir le procès en instrumentalisation ;
- Enfin, la mesure reviendrait à contourner nos institutions policières et judiciaires et à renier les principes du droit pénal européen. Ainsi, il conclut : « S’il est vrai que la corruption ronge l’État de droit, la seule bonne réponse est celle que lui donneront les institutions caractéristiques de ce même État de droit. ».