Quelle est la responsabilité des hébergeurs et des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus illicites ? Le sujet est au cœur d’une nouvelle application des mesures du DSA par…
État de droit
DMAGO
…c’est le retour des États forts« . Les Etats créent des alliances avec ces entreprises gigantesques de la tech. Parmi les avancées en matière de régulation normative européenne, le DMA…
État de droit
DS REDÉMARRE
L’Union européenne discute actuellement du cadre juridique de ces questions à travers la loi sur les services numériques, la DSA. Avec le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act…
État de droit, Europe géopolitique
FAUST
…explique-t-il sur son réseau Truth Social. Ces critiques visent directement les règlements européens sur les services numériques (DSA) et les marchés numériques (DMA). Ces deux législations (V. EIH) visent à…
État de droit
DSA TIRE À BALLES RÉELLES
…une de ses préoccupations majeures dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne. Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 25 août 2023 (cf l’EIH 04/09/2023) sert ainsi, entre…
État de droit
DS REDEMARRE
…services numériques, Digital Services Act (DSA). Thierry Breton, s’est félicité d’un moment « historique » pour la régulation du numérique. C’est aussi une victoire pour la France qui faisait de…
État de droit
SUITSABLE
Après les adoptions du Digital Market Act (DMA) en mars 2022, et du Digital Services Act (DSA) la semaine dernière, l’Union européenne se retrouve en conflit avec deux géants du…
Evénements
Culture stratégique européenne. A la recherche d’un récit mobilisateur. Panel 2. A la recherche d’un récit en matière de régulation.
…régulatoire nous avons une sérieuse avance. Avec ses Digital Service Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), l’Europe révolutionne complètement la manière dont on régule des entreprises exerçant une influence…
État de droit
GAMMES DE DS
…C’est ainsi que les ministres du Conseil Compétitivité ont ainsi approuvé à l’unanimité les orientations générales sur le DMA et le DSA. Deux positions sont toutefois à prévoir pour entamer…
État de droit
TORPUER
…EIH 10.02.2025) , le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act), adoptés pour encadrer les géants américains de la tech font l’objet d’attaques de plus en plus…