Pendant ce temps, quatre mesures clés ont été approuvées par les ministres européens de l’énergie dans leur Conseil du 30 septembre 2022 :
- Une réduction de la demande d’électricité, comme le rappelle Euractiv.
- Réduction volontaire de 10% de la consommation brute d’électricité et objectif de réduction obligatoire de 5% de la consommation d’électricité aux heures de pointe.
- Un plafonnement des revenus du marché pour les inframarginaux.
- Plafonnement des revenus du marché à 180 euros/MWh pour les producteurs d’électricité SER, nucléaire, lignite, y compris les intermédiaires.
- Les États membres ont accepté d’utiliser les mesures qu’ils seront libres de choisir pour collecter et rediriger les revenus vers les clients finaux.
- Un prélèvement de solidarité pour le secteur des combustibles fossiles – « taxes sur les superprofits », comme on l’appelle en France où la majorité semble y faire de la résistance.
- Les États membres ont convenu de fixer une contribution de solidarité temporaire obligatoire sur les bénéfices des entreprises actives dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage.
- Enfin, des mesures spécifiques pour les PME.
- Les États membres peuvent ainsi fixer temporairement un prix pour la fourniture d’électricité aux petites et moyennes entreprises afin de soutenir davantage les PME aux prises avec les prix élevés de l’énergie.
En outre, la procédure d’adoption de la directive sur le chargeur universel a été finalisée et entrera en vigueur en 2024.
- Ce texte vise, entre autres, à réduire la surproduction de déchets électroniques.
- Le modèle de chargeurs actuel produit environ 11 000 tonnes de déchets électroniques et utilise 2600 tonnes de matières premières par an.
- Cette nouvelle législation pourrait aussi soutenir le pouvoir d’achat des ménages avec des estimations d’économies annuelles de 250 millions dans le bloc de l’UE.