Pour Les Echos ce Digital Networks Act constitue un nouveau défi politique et réglementaire pour la Commission. En effet, le texte divise fortement les acteurs.
- Les opérateurs souhaitent que les grandes plateformes numériques contribuent au financement des infrastructures, tandis que ces dernières s’y opposent.
- La Commission tenterait donc de trouver un compromis, notamment en privilégiant des mécanismes de coopération plutôt qu’une contribution obligatoire.
- Ce débat s’ajoute à d’autres tensions : fragmentation du marché européen, réticences de certains États membres et concurrence technologique mondiale.
- Euronews souligne une opposition croissante parmi les États membres.
- Six pays – dont la France, l’Allemagne et l’Italie – ont exprimé leurs réserves auprès du Conseil de l’UE.
- Ils souhaitent notamment conserver un contrôle national sur la gestion des fréquences et se montrent sceptiques face à certaines propositions de la Commission.
- Parmi les points contestés figurent l’introduction possible de redevances de réseau, l’assouplissement des règles de fusion entre opérateurs télécoms et l’idée d’aligner davantage la régulation des télécoms et des services numériques.
- Le projet fait aussi face à des critiques d’organisations de consommateurs qui contestent les péages.
- Tout cela laisse présager un débat législatif difficile.
- Ce texte illustre une nouvelle fois la difficulté pour l’UE à concilier compétitivité industrielle, régulation du numérique et équilibre entre acteurs économiques.
- Pour simplifier encore les choses, l’UE, dans le “projet d’accord commercial” avec les Etats Unis conclu à l’été 2025 s’engage à l’article 17 de l’accord “à ne pas introduire de redevances de réseau”.
Entre l’Etat de droit et la géopolitique, la Commission va se retrouver à lutter sur deux fronts.