Alors que l’Union européenne tente d’articuler solidarité, contrôle des frontières et respect des droits fondamentaux, la question migratoire continue de secouer les sociétés européennes et de contribuer à la radicalisation d’une part croissante des électorats.
Adopté en 2024 (ES 21/4/24), le Pacte Asile-Migrations voulait réformer en profondeur la gestion des arrivées et de la solidarité entre États membres.
- Il a introduit un contrôle préalable obligatoire aux frontières pour identifier rapidement les personnes susceptibles d’obtenir une protection ou d’être renvoyées.
- Un système de solidarité obligatoire, mais flexible, prévoit que chaque pays contribue soit :
- par la relocalisation de demandeurs d’asile,
- soit par un soutien financier ou opérationnel.
- Le Pacte doit aussi renforcer l’efficacité des procédures d’asile :
- harmoniser les règles entre Etats européens en matière de protection
- et faciliter les retours, lorsque la venue n’est pas motivée par des faits relevant de l’asile.
- Le Pacte prévoit en outre que la Commission européenne établisse une « liste des États membres sous pression migratoire » (règlement (UE) 2024/1351 dit Asylum and Migration Management Regulation (AMMR), adopté dans le cadre du Pacte asile-migrations.
- L’article 2(24) dudit règlement définit la « pression migratoire » comme un afflux d’arrivées « disproportionné » qui génère des « obligations disproportionnées » pour un État membre.
- Et l’article 10(1) prévoit que la Commission évalue cette pression à partir du Rapport européen annuel sur l’asile et les migrations.
- Même s’il a quitté l’UE, proclamant la volonté de retrouver le contrôle de ses frontières, le Royaume-Uni aura cependant continué de confier à la France une grande partie du travail de ce contrôle.
- Alors que la liste des pays dits sous pression migratoire a été communiquée par Bruxelles, le Royaume-Uni durcit sa politique migratoire ce qui a suscité l’approbation de la France par le biais de son Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.
- Celui-ci considère que cette limitation des droits liés à la demande d’asile (restriction aux aides sociales, protection des demandeurs d’asile) répond aux attentes européennes.
- Il souligne que l’ancienne politique britannique d’asile créait un appel d’air vers le Royaume-Uni, avec des répercussions directes dans la région de Calais.
- En l’absence d’associations de bienfaisance, c’est donc le gouvernement britannique qui doit prendre en charge les demandeurs d’asile.
- Après le mini scandale des coûts d’hébergement à l’hôtel, des solutions sont improvisées pour le logement.