C’est une petite révolution, qui pourrait bien changer la face de l’UE des prochaines années. A la veille des congés d’été, la Commission européenne a publié sa proposition de cadre financier pluriannuel – CFP) pour la prochaine période budgétaire (2028-2034). Une période qui court traditionnellement sur 7 années d’exercice supérieure aux mandats de la Commission et du Parlement, afin de fixer à long terme les priorités de l’UE et surtout prendre le temps d’arriver aux indispensables compromis.
- Depuis les années 1970, ce budget est plafonné autour de 1%.
- Malgré quelques ressources propres (environ 12%), il repose essentiellement sur des contributions nationales, dont le montant est source récurrente de communication populiste, comme pendant le Brexit.
- En outre, comme ce sont les Etats membres qui mettent la main au portefeuille, les négociations peuvent être particulièrement âpres.
- En 2013, en pleine fièvre austéritaire, elles avaient abouti même à un recul historique du montant du budget.
- Une étude du PE de 2024 retrace l’histoire du budget de l’UE avec pédagogie.
- Avec une proposition proche de 2 000 milliards d’euros, le projet de CFP 2028-2034 monterait à 1,26 % du revenu national brut de l’Union européenne.
- Sur le papier, c’est le montant le plus élevé à ce jour, et il fait écho aux efforts particuliers du CFP de la préparation à l’entrée dans l’euro (1993-1999).
- Cependant, il n’est en fait que de 1,15 % si l’on retranche le remboursement de la dette Covid.
- La vraie révolution de cette proposition est la refonte profonde de l’architecture du budget, en simplifiant la structure actuelle.
- Ainsi, les 52 programmes existants seraient réduits à 16, et répartis selon trois ou quatre rubriques centrales.
- Parmi eux, les plans nationaux et régionaux de partenariat (PNER).
- La proposition met l’accent sur la flexibilité, avec la possibilité d’ajuster rapidement le budget en cas de crise ou de besoins nouveaux.
- Elle repose aussi sur des programmes rationalisés, plus accessibles pour les citoyens, entreprises et autorités locales.
- L’idée est aussi de financer de nouvelles priorités, comme la politique industrielle et les programmes de défense ou l’espace, au détriment probable des aides agricoles.
- L’obsession de ces derniers semestres pour la compétitivité se traduit par un Fonds européen de compétitivité censé soutenir l’industrie propre, l’innovation, la décarbonation et harmoniser les investissements fragmentés.
- Enfin, de nouvelles ressources propres sont considérées (sur le tabac, le numérique ou la grande distribution).
- Le site Contexte se penche sur les aspects climats et énergie :
- 35 % sont fléchés vers le climat et la biodiversité (~700 Mds €).
- Le Connecting Europe Facility (CEF) voit son enveloppe énergie quintupler à 29,9 Mds €.
- Il finance les réseaux électriques, interconnexions, stockage et hydrogène.
- Le Fonds de compétitivité (409,3 Mds €), fusionnant Horizon Europe, LIFE et le Fonds d’innovation, consacre 67,4 Mds € à la décarbonation industrielle et aux technologies net-zéro.
- Il inclut désormais le nucléaire (fission et fusion ITER).
- Le Fonds social pour le climat (50,1 Mds €) et le Just Transition Fund sont intégrés dans un cadre élargi de cohésion et agriculture.
- Des recettes carbone (ETS1, CBAM) devraient générer ~11 Mds €/an pour alimenter ce budget.
La Commission promet un suivi renforcé des dépenses vertes, après des critiques de la Cour des comptes. Toutefois, les États membres pourraient réduire ces ambitions lors des négociations. Les négociations ne font que commencer.